GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - L'ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a relaxé Fernand

VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société TRANSPORT FERNAND

polémique exposée sur la signature ou non de Jean-François X... est vaine dans la mesure où l'information n'a pu établir aucun élément en raison de l'ancienneté des faits ; que de même, le fait que Fernande

X..., reprenant l'instance aux lieu et place de Manuel Monteiro Fernandes, décédé en cours d'instance, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la

ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1983, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, STATUANT CONFORMEMENT AUX POUVOIRS QUE LUI CONFERE L'ARTICLE 380 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A REFUSE AUX EPOUX FERNANDEZ

Fernand X... de l'embouteillage de sa récolte, ce dont il résultait nécessairement que seule la société Delving, professionnel de la mise en bouteilles des récoltes, avait la qualité d'acquéreur, quand

Fernandez depuis avril 1982 ; que la salariée a été victime d'un accident en août 1986, ayant entraîné un arrêt de travail d'un mois, et d'un second accident, en novembre 1986, ayant entraîné un nouvel

Fernando X... à titre personnel ; que dans leurs écritures M.

REMARIEE FERNANDEZ, APRES AVOIR OBSERVE QUE, SELON L'ARTICLE 302 DU CODE CIVIL, DONT LE JUGEMENT PRONONCANT LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI AVAIT FAIT APPLICATION, LES ENFANTS DOIVENT ETRE CONFIES A L'EPOUX

. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux

[R] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier Stephane Fernandez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERNANDEZ Y... demeurant ...

X... étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; que la société Fernand a assigné la SNN Clermont et M.

POUR FAIRE JUGER QUE LA SOCIETE ETAIT NULLE COMME FICTIVE ET QUE L'APPARTEMENT AVAIT ETE ACQUIS PERSONNELLEMENT PAR FERNAND A...

ET LES EPOUX FERNAND X...

JOSE FERNANDEZ, EN VERTU D'UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE, UNE SOMME DE 6.801 FRANCS, EN A OBTENU DE LA COUR D'APPEL QUI A INFIRME CE JUGEMENT LA RESTITUTION

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERNANDEZ X..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le tribunal