devait participer à une importante transaction de stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne ; que ce dispositif de surveillance, comportant huit policiers, a pris en filature le véhicule immatriculé en Hollande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voogd Vleesimport and Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 (Hollande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voogd Vleesimport and Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 (Hollande

hôtel limited, dont le siège est Old Clock House, High street, Ascot Berkshire SL 5 CH (Grande-Bretagne), 3°/ de la société Penta hôtel NV, dont le siège est Herengracht 541, 1017 BW, Amsterdam (Hollande

La société CROCS HOLLANDE n'a pas honoré les commandes passées par la société RACER jusqu'à la fin du préavis de six mois contractuel.

investir dans un restaurant en Espagne, pays dans lequel il n'a pourtant aucune attache particulière et dont il ne connaît pas la langue ; que lors du contrôle, il revenait de ce pays pour rejoindre la Hollande

que ce fait n'est punissable en France qu'autant qu'il y a été accompli ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que les tableaux litigieux ont été offerts à des acheteurs en Suisse et en Hollande

2001 au 5 mars 2001 ; qu'après avoir signalé à son employeur qu'il était rétabli et en mesure d'effectuer ses prestations, le salarié, posant de nouvelles conditions à sa participation au cirque de Hollande

B..., Wilhem, Christian de C..., demeurant Hellevoetsluis en Hollande, Rijksstraatweg 249, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Netherland (Hollande), 2 / de la société Alsthom fluides Sapag, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Konig transport BV, société de droit hollandais dont le siège est 87, Albert X..., à Rotterdam (Hollande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Van Den Bergh, société de droit hollandais, dont le siège est 3 013 LG Rotterdam (Hollande

même groupe, qui ont créé la société Entrepose, puis par la société ETPM créée en 1970, par contrats à durée déterminée exécutés dans divers pays ou régions du monde, Pakistan, Gabon, Congo, Norvège, Hollande

NEDERLAND BV, société de droit hollandais, ayant son siège à Amsterdam (Hollande) et ses bureaux à Amsterveen Laan Van B..., 14, agissant aux requêtes, poursuites et diligences de ses directeur et administrateurs

Marcel Z..., directeur de société en retraite, 2°/ Mme Z..., née Marthe G..., retraitée, demeurant ensemble Chalet "Les Rocailles" au Hohwald à Barr (Bas-Rhin), 3°/ M.

02382 NN Zoeterwoude Rijndijk (Pays-Bas), 2 / de la société North sea fashion BV, société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège est Archangelkade 17b - 01013 BE, Amsterdam (Hollande

Même si les marchandises ont été livrées on ne peut que constater une exagération du prix des appareils et fournitures vendues, - la consommation des clients en homards, langoustes et champagne, est de

société CNH), venant aux droits du concédant, a conclu le 7 juillet 1995 avec la société X... un contrat de concession exclusive pour la vente de matériels agricoles et viticoles Fiat Agri, Ford New Holland