primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

à Mme Réjanne Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                               , 4°/ à Mme Monique Z..., épouse B..., domiciliée [...]                               , 5°/ à Mme Isabelle

de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.

nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé

la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 août, vers 2h du matin, il a dû fermer sa fenêtre et il comprend les voisins les plus proches qui sont en retraite et qui restent toute la journée chez eux,- Mme Isabelle

/ de Mme Mireille XR..., demeurant ..., 49 / de Mme Christiane YH..., demeurant ..., 50 / de Mme Marie-France XO..., demeurant ..., 51 / de Mme Doris XU..., demeurant ..., 52 / de Mme Isabelle

B... indiquant avoir reçu, au 1er juillet 2011, 79 questionnaires et l'attestation de Mme Isabelle C..., membre de la commission égalité professionnelle et discrimination, qui précise que le 3 août 2011

MMMM..., 138°/ Mme Isabelle MMMM..., domiciliés [...]                                                             , 139°/ M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , contre les deux arrêts rendus le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1/° à Mme Isabelle

Pion, Mme Capitaine, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Y..., avocat de M.

par les conseillers rapporteurs le 26 mai 2010 : " d'après les constatations effectuées par les conseillers rapporteurs et après audition des différents salariés, il apparaît très clairement que Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Achille, de Me Soltner, avocat de la société Marcouf, et l'avis de Mme Beaudonnet

l'arrêt et des pièces de procédure que, citée à personne à l'audience du 14 septembre 2016, Mme X... a fait connaître par l'intermédiaire de son avocat qu'elle ne pourrait être présente pour raisons de santé

l'hospitalisation du 15 novembre 2008 fait suite à une chute secondaire à un malaise avec perte de connaissance de sorte que les réponses contradictoires données au médecin urgentiste sur son état de santé

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société AGPM vie, de Me Isabelle Galy, avocat de M. O..., et l'avis de M.