a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse

qu'ainsi la Cour de cassation ne peut vérifier qu'ont bien été satisfaits les règles et principes qui gouvernent la matière ; "et alors que, enfin, il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 8) que Jacques

B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul X... et de Jacques

de fonctionnement, a bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence qui a de même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques

de Jacques C..., sculpteur et peintre animalier du XX ème siècle, détenait, à ce titre, nombre de ses oeuvres ; qu'il est non moins sûrement acquis aux débats que Mme X... devait obtenir également la

du 23 novembre 2000 relative à la plainte avec constitution de partie civile de la société Information Immobilière du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que : " il convient de noter, pour répondre

comptabilité ; qu'il n'était pas davantage établi par l'intéressé l'existence d'une clause particulière aux termes de laquelle, ayant réglé ladite somme de 625 000 francs pour elle, Direco se serait reconnue

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaël X..., coupable de viols et agressions sexuelles autres que le viol sur les personnes de Jonathan Z... et Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

Le 2 mars 1982, suivant acte notarié également passé en l'étude de Maître Jacques C..., la BNP a consenti à M.

n'avoir eu aucun rôle dans la préparation des conseils d'administration et des assemblées générales, ou qu'il n'y avait aucune relation entre l'importance de la rémunération servie et le travail fourni

manque de prudence et une certaine témérité, dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi