Jean-Baptiste X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit du Directeur général des Impôts, domicilié139, ..., défendeur

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Aincille, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

Jean-Baptiste I..., 9 / Mme Madeleine I..., épouse Z..., demeurant tous deux Gurgazzo Santa Manza, 20169 Bonifacio, 10 / Mme Claire F..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 MARS 1966) QUE JEAN-BAPTISTE Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, LOCATAIRE DE LOCAUX LOUES PAR X..., PROPRIETAIRE, A DESTINATION

Jean-Baptiste X... est décédé le 14 mai 1982 après avoir cessé son activité d'artisan menuisier au premier semestre de 1981 en raison de son état de santé et sollicité le 24 décembre 1981 l'attribution

Z..., LES EPOUX MARTIN Z..., JEAN BAPTISTE Z..., OLIVIER Z...

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Jean-Baptiste Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une

Jean-Baptiste D'Y..., demeurant Dorpsstraat, 53, B9420 Erpe, Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 3°) de M. Jacques Z..., demeurant ...

formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section activités diverses), au profit du cabinet Le Corre Jean-Baptiste

Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie

Jean Baptiste Y..., 2 / Mme Monica X... épouse Y..., demeurant ensemble ... (3ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.