Emmanuel Z..., - Mme Véronique Z..., - M. Jean Z..., venant aux droits de Colette F..., divorcée Z..., décédée, 2 / de M.

Jean-François Z..., demeurant ..., 8 / de M. Jacky K..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeanne J..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-WWWW... G..., domicilié [...] , 13°/ M. Emmanuel H..., domicilié [...] , 14°/ M. Vincent I..., 15°/ Mme Isabelle I..., domiciliés [...] , 16°/ M.

F... âgé de 28 ans et François-Xavier F... âgé de 33 ans, qu'elle-même et son mari Monsieur Jean-Louis F... occupent les lieux depuis le décès de Madame Y... sans payer ni loyer, ni indemnité d'occupation

Jean-François C..., s'agissant des parcelles appartenant à M. Emile A... et à M. Z... Rouvrais, au GAEC de la Normandie, s'agissant de parcelles appartenant à M. Emmanuel A..., à M.

Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Radio Nice, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège, aux termes de ses statuts, est à Nice (Alpes-Maritimes), quai des Deux Emmanuels

Jean D..., 2 / Mme Ginette A..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 avril 1997 et 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile),

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M. Bernard L..., - M. Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Emmanuel D... J..., 2 ) H... Andrée A... Sam, épouse D...

Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.

Jean Y..., demeurant ..., 8°/ de la société Olivier Jean et Lionel E..., dont le siège est ..., 9°/ de la société Union d'études et d'investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 10

Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M. Lionel XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Yves XY..., demeurant ..., 32°/ de M.

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

Jean-Baptiste T... V...