Mme [H] fait grief à l'arrêt de juger que M.

Les consorts [D] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger disproportionnés leurs engagements de caution et de les condamner solidairement à payer à la banque une somme de 178

[M], alors « que dans le dispositif de ses conclusions, il demandait à la cour d'appel de dire et juger que son contrat de travail avait été transféré à M.

[G] fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en annulation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité présentée à titre reconventionnel par le ministère public, d'annuler l'enregistrement

des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne pouvait s'expliquer que par "des appuis de tout premier ordre dans la Junte

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Century Investments fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à faire juger

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 16 septembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en articulant des griefs tirés de ce que le conseil de prud'hommes ne pouvait dire et juger

mettre en cause le représentant légal nouvellement désigné, qui n'est pas un tiers à la procédure, et est sans effet sur la qualité de partie à l'instance de ladite personne morale ; qu'en retenant, pour juger

[F] a assigné M. et Mme [O] aux fins de voir juger que, faute d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la SCI était devenue une société en participation, que les biens sociaux étaient

permettre de faire face au passif dont il est débiteur ; que l'évaluation de la capacité de remboursement du débiteur implique une évaluation précise de son actif ; qu'en se fondant, pour juger

égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire ; qu'en l'espèce, Mme [M] sollicitait, en sa qualité de caution, de voir juger

1°/ que lorsque les pièces produites laissent subsister un doute sur le comportement fautif invoqué au soutien du licenciement pour faute grave, ce doute profite au salarié ; qu'en se bornant, pour juger

l'absence de réclamation d'un salarié au cours de l'exécution du contrat de travail ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'un droit ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, pour juger

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger que le forfait en jours « visé dans le contrat de travail » était nul, qu'il devait exercer son activité selon un temps

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2006), statuant sur renvoi de cassation (1re CIV. 30 juin 2004 n° Z 02-13.623), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que le legs particulier

constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger

cette demande irrecevable comme étant prescrite, alors, selon le moyen, que le point de départ du délai biennal de prescription est fixé au jour où l'assureur a refusé sa garantie ; qu'en énonçant, pour juger

l'effet dévolutif fixé par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2011 et au vu de l'autorité de chose jugée attachée aux dispositions non affectées par la cassation de l'arrêt du 18 mai 2010 et de juger