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308 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310311

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Christophe B..., 5°/ à Mme Anne-Marie C..., épouse B..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/03/2026

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Radiations

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/01/2026

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Modifications diverses

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/01/2023

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Radiations

MOLINA, Mickael, Christophe, Francis

SIREN 853682151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

29/10/2020

Voir →

Créations

MOLINA, Mickael, Christophe, Francis

SIREN 853682151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/09/2019

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe UUU..., domicilié [...]                                               , 121°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

cause et des documents versés aux débats par la défense, en accordant à Serge Y... et Renaud Z... le bénéfice de la bonne foi ; qu'en effet, la note du groupe Indosuez du 31 octobre 1996, signée Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100555

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

acquis des droits sur les 19 photographies litigieuses, les sociétés ACTIMAGE CONSULTING et ACTIMAGE SA indiquaient au bas de la page 10 et en haut de la page 11 de leurs dernières écritures que Christophe

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Christophe JJ..., - M. Cédric JJ..., - M. Georges II..., - Mme Bénédicte KK..., épouse JJ..., - Mme Elisabeth LL..., - Mme Denise MM..., épouse II..., - M. Laurent NN..., - M. FFF...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de [...]

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L... U..., - Mme Françoise V..., - M. Maurice W..., - M. Philippe XX..., - M. Didier YY..., - Mme Jacqueline ZZ..., - M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200960

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Axis Specialty Europe SE et Aero delta, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau

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cr

613726a8cd58014677427791

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

X... était inscrit au registre du commerce de Paris pour l'entreprise Tarpol qui avait pour objet le négoce du bois, la location de véhicules, la construction de bâtiments et le transport routier de moins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Christophe C..., médecin sont tous deux experts inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel de Chambéry ; qu'en conséquence, la circonstance que les deux praticiens requis aux fins d'analyse des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

10 mai 2012, soit 20 heures 34 pour une distance de 28,2 km ; qu'il en est de même pour 116 autres trajets, le dernier étant daté du 23 novembre 2013, tous ayant comme point d'entrée la gare de la Monnaie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Christophe D..., domicilié [...]                                   , 9°/ M. Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M.

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

l'allègue devant la Cour, il organisait régulièrement des réunions de formation du personnel ; les informations orales, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins

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cr

613726a0cd58014677427275

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

d'un montant de 25 000 000 FCP, soit 209 500 euros correspondant au règlement anticipé d'un solde d'un crédit immobilier (cote Db 598 et Db 604) ; qu'elle a pu également prêter des fonds à son fils Christophe

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cr

613725dbcd580146774210a5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

CNRS n'a subi aucun préjudice et qu'elle même ne s'est pas enrichie ; que la prévenue, responsable de l'UPS 1774 au CESG, dépendant du CNRS, exerçait une mission de service public ; qu'elle avait au moins

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CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Christophe, - Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

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cr

613726a7cd580146774276a8

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Y..., reçues le 21 septembre 2003 par le procureur de la République (cote D. 3), dénonçant un important trafic au sein de la maison d'arrêt et mettant en cause l'ensemble du personnel avec plus ou moins

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