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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10697
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10943
12 juillet 2018
X... aurait eu toute liberté ainsi que cela est soutenu dès lors qu'aucun des mails produits n'émane de lui. D'autres échanges de mails font du reste apparaître qu'il était demandé des comptes à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10849
19 octobre 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10308
20 mars 2019
des « BCR à problèmes » ; - un mail écrit par Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11306
7 novembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Rose B... C..., de Me A..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00226
14 février 2018
Je ferai mon possible pour être à la hauteur " ; que, par mail du 13 septembre 2012 adressé à Christophe Z..., Fatima X... écrit : "Bonjour, J'ai appris lors de l'entretien de fin d'année que l'équipe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100389
6 avril 2016
Le mandataire dénoncera par écrit au mandant par courrier simple, télécopie ou e-mail les personnes physiques ou morales auxquelles il aura été présenté et fait visiter les biens ci-dessus désignés, avec
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00128
21 janvier 2014
par écrit avec la date de son départ (Très important car c'est lui qui rompt son contrat).
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01235
26 juin 2013
travail au sein de la société AIRMEDIS où il occupait les fonctions de directeur et de marketing & commercial avec la même rémunération n'a pas été contestée ; qu'il écrivait le 24 avril 2009 : « ce mail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300529
29 juin 2022
et le dispositif de sa décision, a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
A titre d'exemples non exhaustifs, dans des mails avec copie à des collègues : - du 31 mars 2011 le dénommé A... lui indique : « Tu chies dans la colle.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598
29 mai 2019
Un mail de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00816
22 mai 2019
Nous n'avons en aucun cas anticipé la fin de votre contrat suite à votre accident du travail comme vous le mentionnez dans voire mail.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
X... ont échangé des mails, M. X... adressant notamment un mail à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10966
Eric B...), ou bien encore du projet de commercialisation d'un nouveau produit (mail du 12 décembre 2012 suivi de différents mails à ce sujet à M. Eric B...).
ECLI:FR:CCASS:2015:C301108
22 octobre 2015
Accord du bailleur sur la présente cession Par mail en date du 31 juillet 2012, le bailleur a donné son accord sur la présente session.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884
21 septembre 2017
Dans vos mails, étaient précisés soit les adresses mails de nos contacts chez nos clients et/ou clients potentiels soit leurs coordonnées téléphoniques.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10425
5 avril 2018
Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300585
19 mai 2015
A..., des propos écrits insultants envers M.
cr
6079a87d9ba5988459c4d7d6
27 octobre 2004
de M. le Procureur général en date du 30 avril et 4 mai 2004 a dit mal fondé l'appel du demandeur et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Angers
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