[G] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INEO RESEAUX NORD OUEST, contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date des 29 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Selon ce texte, le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard et s'il est trouvé dans le fonds d'autrui

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thélem prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...]               , contre l'arrêt rendu le 31 mars

Y..., de nationalité américaine, se sont mariés, le 28 juillet 2000, aux Etats-Unis ; qu'une enfant, Emma, est née de leur union, le 12 janvier 2005, au Michigan ; que Mme X..., enceinte d'un second enfant

3 206 246, sans tenir compte, comme elle y était invitée, du fait que la société Vina Altair était un professionnel averti disposant de moyens financiers considérables, lié à un acteur important du marché

Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages

salarié est en réalité le seul représentant syndical à se trouver systématiquement, au moins depuis 2010, en situation de congés ou de RTT lors de ces réunions, ce qui manifestement ne doit rien au hasard

permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1111-2 et L. 212-5, dans sa rédaction alors applicable, du code du travail et 4 I de la loi n° 2005-296 du 31 mars

telle que leur stabilité soit assurée " ; que les contestations de Pierre X... sont surprenantes dans la mesure où il se présente comme un chef d'entreprise soucieux de la sécurité et laisse au hasard

Z... l'a reconnue le 15 novembre 2007 ; que, n'ayant pu faire transcrire cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant, il a, par actes des 27 mars 2008 et 30 avril 2009, assigné M.

B... ne lui a jamais proposé de l'accompagner, et qu'il était impossible d'aller seul avec son camion au marché des Carmes, compte tenu du volume de celui-ci.

exigences fonctionnelles de la norme EN ISO 9994, l'arrêt constate que les rapports techniques et d'essais du Bureau Véritas UK des 23 février 2012, 30 janvier 2012, 31 janvier 2012, 23 février, 23 mars

[V] [S] empêché de tirer parti sur le marché du travail de son diplôme de l'École supérieure de commerce de [Localité 2], et sur la vie affective et familiale de plusieurs parties civiles qui ont rompu

l'attribution d'un logement auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Vincennes ; que leur demande a été accueillie lors de la séance de la commission d'attribution des logements du 15 mars

Serge Z..., ce même 4 février 2009. après qu'il ait, par hasard, entendu les propos échangés entre M.

société Coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge