(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Clinique Massilia, 2 ) M. Pierre Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

imparfaite, ce d'autant que c'est la partie civile elle-même qui a remis ces articles à l'huissier instrumentaire ; que, par ailleurs, l'enveloppe présentée à la Cour munie du cachet de Me Y..., mais maintes

portant sur une partie de son fonds de commerce ; qu'à la suite de difficultés, affectant l'exécution de cette cession, qui ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires, la société GPA et Mme Massiani

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société à responsabilité limitée Mancini et fils,

Y..., engagé le 6 janvier 1986, par la société Comptoir auto Dignois en qualité de chef-magasinier, a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 juillet 1988 ; Attendu que pour dire justifié par

[L] a été engagé par la société TDI le 1er mai 1982 en qualité de préparateur de commande-magasinier. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial. 2.

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat dialectes africains Bambara, Malinké, Dioula, Soussou » (H-01.02.11

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

[C], engagé en qualité de magasinier livreur le 2 novembre 2004 par la société Espace carrelages, a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2008. 2.

l'effet d'un incendie commise en bande organisée ; que le magistrat instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina

délictueux révélant l'existence d'une infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 décembre 2015, les services de gendarmerie qui remontaient la rivière Le Maroni

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

X..., employé en qualité de magasinier par la société Kerjag, s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du 10 au 25 août 1990 puis du 9 décembre 1991 au 9 juillet 1993 et du 21 juillet 1993 au 1er

plainte pour vol et que lors de son audition par les services de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Y... en demande l'annulation au motif qu'il est le seul à avoir vu ses erreurs sanctionnées, alors que les méthodes de travail imposent un double contrôle par le magasinier et son coéquipier.

Y... a été engagé le 1er mars 2007 par la société Sodi Rhône Alpes Méditerranée en qualité de magasinier polyvalent ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi ; qu'à compter du mois

Y..., engagé le 30 novembre 1998 par la société Plancher en qualité de magasinier, et placé en arrêt de travail à compter du 13 septembre 2012, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 2012 ; que