X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 avril 2020, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE QUE LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE NE SERONT JAMAIS CUMULES; ATTENDU QUE LA COMMUNE DE MAGNIEUX-HAUTERIVE

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1328 DU CODE CIVIL ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HENN A FAIT L'ACQUISITION D'UN ETANG APPARTENANT A MATHIOT

Yusuf X..., demeurant ..., 9 / de la société PBC, dont le siège est ..., 10 / de la société société Mathieu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

N° F 23-80.482 F-D N° 00620 ECF 13 AVRIL 2023 REJET M.

"en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude B... coupable d'homicide involontaire et de contravention aux prescriptions de sécurité; "aux motifs adoptés que "lors de l'accident mortel du 12 avril

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., DEBITEUR DE FOURNITURES A LUI FAITES PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Mathieu Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

spécial reçu le 14 octobre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 avril

Jean-Mathieu C..., demeurant tous deux rue du Jeu de Paume, 83330 Le Castellet, 3 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine B..., 5 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B..., veuve A..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Ballande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril

de 7 226 416,60 francs à échéance du 5 octobre 1983 qui, au moment de leur acceptation, n'étaient pas causés et qui ont été remplacés le 10 octobre 1983 par un nouveau billet à ordre à échéance du 30 avril

COMPRISES L'APRES-MIDI DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE, DE 16 A 19 HEURES, SAUF AUTORISATION SPECIALE DE LA CAISSE ; ATTENDU QU'UN CONTROLE ADMINISTRATIF AYANT REVELE, QUE LE 7 AOUT 1975, A 15 HEURES 15, MATHILDE

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient