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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01171
9 mai 2012
9 mai 2012
code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, en relevant que la suspension des mises à pied des salariés grévistes était motivée par la volonté de la direction d'obtenir la démission d'un meneur
Source officielleciv3
61372511cd5801467741ab78
4 juillet 2007
4 juillet 2007
généralisation des désordres à l'ensemble des faux plafonds mis en place dans les immeubles dans un délai de dix ans à compter de la réception n'étant pas démontrée, ces lames devaient être considérées comme des menus
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb6c
11 janvier 1968
11 janvier 1968
IMPOSAIT A LA SOCIETE PRENEUSE DE PRENDRE LES LIEUX LOUES DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT SANS POUVOIR EXIGER DES BAILLEURS AUCUNE REPARATION NI REMISE EN ETAT QUE TOUTES LES REPARATIONS GROSSES OU MENUES
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46b01
8 octobre 1997
8 octobre 1997
liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad3
5 mai 1982
5 mai 1982
JUSTIFIER QUE L'OUVRAGE EN CAUSE DANS L'ESPECE INTERESSAIT UN GROS OUVRAGE ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QUE L'ENTREPRISE MIROUX N'AYANT PAS SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LE CARRELAGE CONSTITUAIT UN MENU
Source officielleciv3
60794c0d9ba5988459c4482d
2 décembre 1981
2 décembre 1981
REGLES DE SECURITE EN ECARTANT L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION BIENNALE DE L'ARTICLE 2270, SALORS, SELON LE MOYEN, QUE "LA NON CONFORMITE A UN REGLEMENT DE SECURITE D'UN REVETEMENT MURAL CONSTITUANT UN MENU
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4632b
25 janvier 1995
25 janvier 1995
liés au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après 10 ans s'il s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee780
9 décembre 1987
9 décembre 1987
moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt, qui retient que les désordres n'affectent que les vitrages qui sont des éléments mobiles et en déduit exactement que ces vitrages constituent des menus
Source officielleciv3
61372299cd580146773feef6
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Menges, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1995, où étaient
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f53a
30 juin 1999
30 juin 1999
pour avoir opéré, entre novembre 1989 et février 1990, des retraits pour un montant de 12 000 francs ; " aux motifs qu'il prétendait avoir utilisé ces sommes pour la nourriture et pour effectuer de menus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210704
16 décembre 2021
16 décembre 2021
d'appel de Montpellier en date du 3 décembre 2013, a notamment condamné la SCI DU FRONT DE MER « à remettre en état les lieux, et plus précisément : supprimer l'enseigne et toute marque d'exploitation (menus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310175
11 mai 2017
11 mai 2017
commençant à courir le 6 février 2001, et ce pour un loyer annuel de 300.000 francs ; qu'il était prévu au paragraphe « entretien-réparations », que : - les réparations de toute nature, grosses ou menues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100344
28 mars 2018
28 mars 2018
X... en vue de la réception du 19 juin 2010 était la suivante : « mise à disposition fourniture de logement », « repas selon menu annexé incluant l'apéritif », pour la somme globale de 13 000 euros ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300508
14 avril 2016
14 avril 2016
réparties par ses soins entre les copropriétés desservies au prorata des surfaces utiles et ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la quote-part répercutée correspondait à des menues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310210
8 avril 2021
8 avril 2021
les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun, ce qui inclut les seules menues
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05ba
10 mai 1989
10 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant rue Jean-Baptiste Clément à Saint-Menges
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dee
6 avril 1993
6 avril 1993
X..., à son service en qualité de manoeuvre, un rappel de salaires, des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts ; alors que, l'exécution de "menus travaux" entrait dans la qualification
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc001
22 novembre 1994
22 novembre 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que les malfaçons constatées affectaient de menus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310131
12 mars 2020
12 mars 2020
L... a produit des factures et un devis de travaux de remise en état pour la somme de 1 274,06 € se décomposant en 560 € pour des travaux de peinture, 120,06 € au titre du matériel et de menues réparations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300518
23 avril 2013
23 avril 2013
de procédure interruptive de prescription avant l'expiration de la prescription biennale, le jugement du 18 octobre 1996 ayant, dans ses motifs, qualifié les canalisations d'eaux usées en sous-sol de menus
Source officiellePage 14 sur 49
MENGUS, Julie
26/02/2026
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MENGUS, Pascal, Joseph
20/01/2026
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E.A.R.L. MENGUS
31/07/2025
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MENGUS, Pascal, Joseph
20/07/2025
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MENGUS, Natacha, Emmanuella, Françoise
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