X... verse aux débats ne permettent pas de contredire les termes de l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X...

de la santé publique par la voie de la presse écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites

a été reconnu par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2008, a été exposée dans les jardins de la société le potager des princes ayant pour activité la gestion des jardins botaniques

peut décider de l'orientation d'un travailleur handicapé en atelier protégé, pour une période d'essai durant laquelle doivent être recherchées les tâches dans lesquelles le travailleur atteindra le meilleur

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 septembre 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont il a fait

produits stupéfiants ; "aux motifs propres et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet

Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

"alors que, d'une part, la circonstance tirée de la naïveté d'une jeune de fille de 15 ans, dépourvue d'expérience sexuelle, face aux propos d'un homme familier de son entourage lui vantant les mérites

de la chute de cheveux dont elle avait souffert au traitement qu'il lui avait appliqué ; que le tribunal, qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures de Mme X... a, quel qu'en ait été le mérite

arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1°) la société Bleue Auto Service, société anonyme, dont le siège est ... (17e), 2°) la société Mercedès

délais ; "alors que l'obligation d'avertir, dans les meilleurs délais, le juge d'instruction d'une mesure de garde à vue est une mesure substantielle touchant à la protection des droits de la défense

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des relations de Melle

sur Sylvie X..., courant 1971, et sur Céline Y..., de 1981 jusqu'au 2 novembre 1989 ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les faits reprochés à X... se sont produits, s'agissant de Melle

que l'intéressé correspond exactement au signalement précis de l'auteur du délit tel que fourni le jour des faits par les témoins ; qu'il a été reconnu formellement sur une photographie récente par Melle

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le contredit de la collocation d'un autre créancier hypothécaire à un rang meilleur alors, selon le moyen, qu'un tel rang n'ayant pas été évoqué dans

du Code du travail, et alors, d'autre part, que l'indemnité de préavis, à la supposer due, devait être calculée non sur le salaire qu'aurait perçu le salarié pendant le préavis non exécuté, mais au meilleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sise ...