sécurité des travailleurs à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

le premier à 2 mois d'emprisonnement et à 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la condamnation et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à deux amendes de 1 000 et 500 euros chacune, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Primonial anciennement dénommée Patrimoine management et associés, venant elle-même aux droits de la société JP Morgan

: 1°/ de la société civile immobilière Tambour, dont le siège social est ... à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 2°/ de l'Entreprise générale de bâtiment Daudigeos frères, dont le siège social est à Morcenx

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 222-37 et 223-13 du code pénal,

Gérard Y..., demeurant à Fluy, Molliens Dreuil (Somme), 3 ) de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ...

, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 JANVIER 1968 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR DETOURNEMENT DE MINEURE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN

Mohsen X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit la C.G.P.

pour homicide involontaire, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et a ordonné sa réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Morgan J..., - Mme Claire Z..., - M. Guillaume A..., - Mme Emilie A..., épouse B..., - Mme Sandrine A..., épouse C..., - Mme Evelyne V..., - Mlle Pauline V..., - Mme Elodie V..., - M.

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 131-35, 221-6 et 121-3 du Code pénal, L. 263-2-1 du Code du travail, 1er et 20 du décret

... du chef de pollution de cours d'eau, les a déboutées de leurs demandes d'indemnisation ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale

Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant 018, rue Aristide Briand, 76120 Le Grand Quevilly, 25 / de Mme Raymonde Grosset, demeurant 407, rue Louis Mogen