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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723c7cd5801467740e03b
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Moussa X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents :
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100632
22 mai 2007
22 mai 2007
Moussa X...X... et Mme Saadia Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés au consulat du Maroc à Paris le 18 mars 1981 ; qu'ils ont toujours résidé et travaillé en France où leurs enfants sont nés ;
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613724fecd5801467741a182
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Moussa, - Y...
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61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Moussa XM..., 116°) M. El Hadj XM..., 117°) M. XV..., XM..., 118°) M. XA... KHANOUKI, 119°) M. Brahim XJ..., 120°) M. Mokhtar XE..., 121°) M. Gassama XL..., 122°) M.
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613720adcd580146773ed571
1 avril 1987
1 avril 1987
Moussa et Charberra Y... et de rembourser à la commune de Saint-Denis les frais de raccordement au réseau public effectué par cette collectivité qui s'était substituée à ce lotisseur pour la desserte des
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613721a9cd580146773f5c12
27 février 1992
27 février 1992
Moussa X..., demeurant à Tamokrant par Amizour (Bejaïa), poste Tadert (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1989 par la commission nationale technique, au profit de : 1°/ la Caisse
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613722c6cd58014677401527
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Moussa Z..., 7°/ de Mme Maria A..., 8°/ de Mme Chantal H..., 9°/ de Mme Josette X..., 10°/ de M. Manuel E..., 11°/ de Mme Cécile Y..., 12°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310349
26 juin 2025
26 juin 2025
MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société cabinet d'architecture Roland Léonard Moussac
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200048
14 janvier 2010
14 janvier 2010
qui avait procédé dans l'immeuble, avant qu'il ne lui soit confié en location, à des travaux d'installation d'étagères avec l'aide d'un fer à souder dont les étincelles avaient embrasé des ballots de mousse
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613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Moussa R..., demeurant ..., 38°) M. Christian YH..., demeurant 13, alée du Bois d'Onzion à Saint-Chamond (Loire), 39°) M. Abdellatif YN..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 40°) M.
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613725a3cd5801467741f6da
5 février 1997
5 février 1997
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me MOURA
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200751
7 mai 2009
7 mai 2009
que la salariée avait été déclarée apte à des missions à l'étranger sans restrictions géographiques par le médecin du travail le 14 mars 2002, que l'intéressée emportait toujours des bombes anti-moustiques
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61372564cd5801467741d4f9
14 mars 1995
14 mars 1995
jusqu'en 1987 par la Sofrastock filiale du groupe Renault pour fournir des peintures pour automobiles, qu'en 1988 l'usine a été cédée au groupe SPRB avant d'être à nouveau revendue en mars 1991 au groupe Moussac
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61372678cd58014677425d04
15 mars 1995
15 mars 1995
jusqu'en 1987 par la Sofrastock filiale du groupe Renault pour fournir des peintures pour automobiles, qu'en 1988 l'usine a été cédée au groupe SPRB avant d'être à nouveau revendue en mars 1991 au groupe Moussac
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201818
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Moussa, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200786
17 mars 2011
17 mars 2011
Moussa, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
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613723a6cd5801467740c7ed
10 mai 2001
10 mai 2001
Moussa X..., 2 / de Mme X..., domiciliés ensemble au Foyer Sonacotra, appt 11, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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613723d3cd5801467740ea19
3 avril 2002
3 avril 2002
Moussa O..., demeurant ..., 8 / de M. N... Sylla, demeurant ..., 9 / de M. Eudes H... Q..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 11 / de M.
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613721f4cd580146773f906f
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Moussa, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Levallois-Perret, demeurant .
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110464
28 juin 2017
28 juin 2017
service (ambassade de France au Mali) dans le cadre de l'enquête diligentée par le service de coopération technique internationale de police (rapport du 9 mars 2006) et des attestations établies par Moussa
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