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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bbcd580146774201c4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202b8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X..., 4°) les Transports Busquets, dont le siège est à Thouares-sur-Loire, Carquefou (Loire-Atlantique) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le FGA etc/M. X

6137217ccd580146773f42a6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0663

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

La demanderesse invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.360, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n° 88-14.466, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

égale, alors enfin, que, dès lors que les griefs formulésc/M. X

6137208dcd580146773eb864

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts réciproques des

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721b5cd580146773f6602

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66cb

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409ba2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a230

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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civ2

Donne défaut contre la CPAM de la Sarthe etc/Mme D

61372230cd580146773faf1f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Sarthe et contre Mme D... ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu

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civ2

613721eacd580146773f8b8f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Serauto, de Me Luc-Thaler

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CC

civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

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civ2

Donne défautc/Mme M

61372276cd580146773fd4ec

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme M. ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu qu'il

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civ2

61372278cd580146773fd663

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1993) d'avoir prononcé le divorce

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civ2

6137234ccd58014677407f38

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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civ2

613722accd580146773fff43

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut à la CPAM de Metz ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

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civ2

61372155cd580146773f2ea7

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Garaud, avocat de M.

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civ2

61372353cd580146774084fb

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 mai 1999, où étaient présents

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