nullité de la poursuite aurait dû être prononcée" ; Attendu qu'à la suite de la publication, le 4 février 1983, dans l'hebdomadaire "L'opinion indépendante", d'un éditorial intitulé "Mon très cher Mustapha

Mustafa Y..., Mmes Z... Mujic, Renata Y... et M. E...

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe par les premiers juges, de Sylvie

(Doubs), 2°/ Monsieur Amar C..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs) ci-devant et actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Farid B..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Mustapha Z..., demeurant

El Mustapha Z..., demeurant ... Vecchio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Mustapha X..., demeurant tous ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions du tribunal de grande

A... et de Mme E..., le 1er juin 2012, d'un autre résident qui participait à la sortie du 15 mai, Mustapha K... , atteint de schizophrénie, lequel a confirmé que M.

Mustapha Z..., délégué syndical CGT, demeurant ..., 10 / de M. Fernand F... K..., délégué syndical FO, demeurant ..., 11 / de M. José E...

Mustapha B..., domicilié [...]                                        , 6°/ à Mme Florence C..., domiciliée [...]                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Mustapha, demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E) au profit de la société Restaurants Grégoire de

Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit : 1 / de M.

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Mustapha

Mustapha X..., demeurant appartement 1283, 1101 Grand Parc, 14200 Hérouville Saint-Clair, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Mustapha Z..., demeurant ..., 8 / de M. Fernand E... J..., demeurant ..., 9 / de M. José D... C..., demeurant ..., 10 / de M. Carlos De Y...

Mustapha Y..., 3°/ Mlle Nadia Y..., demeurant tous trois à Marignane (Bouches-du-Rhône), La Chaume, bât. 3, 4°/ M. Maouche Y..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bât.

conseil de prud'hommes de Montbeliard (chambre sociale, au profit de : 1°) Monsieur Farid C..., demeurant ..., 2°) Monsieur Amar D..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs), 3°) Monsieur Mustapha

Mustapha X..., demeurant ... de Baraban, 69003 Lyon en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie