(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er

d'appel faisant valoir que c'est la carence initiale de la société Faugère et Jutheau qui ne sera révélée à la société SEARB que par lettre de l'UAP du 22 février 1994, confirmée par lettre de la Mutuelle

[F] [X] fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité versée par les assurances du Crédit Mutuel doit être partagée par moitié entre M. [F] [X], d'une part, et M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collecteam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Identités mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est au

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La MUTUELLE

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

de Desvres, société coopérative de crédit, dont le siège est place Léon Blum à Desvres (Pas-de-Calais), 2 ) la Caisse de crédit mutuel Artois-Picardie, dont le siège est ...

[DF], [JD], [VM], [GJ], [OE] et [MW], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Energie mutuelle, de M. [H], Mmes [Y], [K], MM.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 26 février 2004) de l'avoir condamné à payer une somme d'un certain montant à la société Mutuelles du Mans IARD, subrogée dans les droits

la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de Covea caution, défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

du Mans IARD, devenue La Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Mutuelle du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE

générale (la mutuelle) ; qu'il est décédé le [...]          , à l'âge de 51 ans, en l'état d'un testament du 22 octobre 1999 instituant sa compagne, Mme X..., légataire universelle ; que la mutuelle a

D..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] ,

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM des Yvelines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2005), que Mme X... a souscrit auprès de la société Mutuelle