Jacques X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Comité professionnel de développement

Moselle), résidence de Tiéchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des affichages Giraudy, dont le siège social est à Paris

emportait cession de la part indivise de M. et Mme X..., alors qu'il résultait de ses constatations que les coindivisaires avaient renoncé à invoquer la nullité de la vente, fondée sur l'article 815-16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 octobre 2006 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Christian de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Hoche Promotion, dont le siège est ... et

A..., en qualité d'arbitre unique, avec mission, d'une part, de déterminer la valeur de la participation du groupe Y... dans le capital de la société Paravision, et, d'autre part, de trancher le litige

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêt interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS

décembre 1994) d'avoir limité l'attribution préférentielle, qu'il lui accordait, à une partie seulement de l'immeuble indivis et d'avoir ordonné la licitation pour le surplus, alors que, d'une part, la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Malaquais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris

X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police

société Compagnie industrielle de bâtiment et travaux publics (CIBTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.

Nordex XV et Parc éolien Nordex XVII, aux droits desquelles vient la société Parc éolien Nordex XVI (les sociétés de parc éolien). 2.