X... est devenue agent qualifié de service ; que le salarié a été muté, par lettre du 22 juillet 2005, sur le chantier d'une raffinerie de pétrole, à Mormant, en Seine-et-Marne, en qualité d'agent qualifié

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (COM. 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.033), que la société Bamyrag, aux droits de laquelle se trouve la société Bamyrag pétrole

l'opposant : 1°/ à la société TD distribution Thévenin Ducros distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société des Pétroles

Face à la détresse de la population irakienne, les modalités de cet embargo ont été assouplies par la résolution n°986 du 14 avril 1995 qui a mis en oeuvre le programme dit "Pétrole contre nourriture",

fonctions qu'ils ont l'un et l'autre exercées au titre de la gérance du fonds de commerce, M. et Mme X... sont chacun en droit de prétendre, en application de la convention collective nationale du pétrole

ont bénéficié du régime fiscal privilégié de gazole sous condition d'emploi, prévu à l'article 265 B du code des douanes, permettant de payer une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

pour avoir dégradé, le 15 décembre 2001, les locaux et le matériel de la société Erika claim handling office (ECHO), qui assurait la gestion des demandes d'indemnisation consécutives au naufrage du pétrolier

attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier

décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert, Sembres, huissiers de justice, a été désignée par ordonnance comme administrateur provisoire de la Société pétrolière

d'appel de Rouen a condamné solidairement l'armateur et son assureur, la société United Kingdom Mutual Steamship assurance association (l'assureur), à réparer les dommages subis par les sociétés pétrolières

[Z] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'escroquerie, faux et usage, en exposant que les établissements [Z], fournisseur de produits pétroliers, avaient été sollicités par la société

un congé à effet au 31 décembre 2009, avec refus de renouvellement du bail commercial consenti à compter du 1er décembre 1970 pour l'exploitation d'une station-service de distribution de produits pétroliers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 12 novembre 1990 en qualité de juriste négociateur (position cadre) par la Compagnie française des pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991), que la société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole

économiser de l'énergie ; qu'elle en avait été privée pendant la période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien à 1796 tonnes d'équivalent-pétrole

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agip Petroli SPA, dont le siège