(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de Mme Gilberte X..., demeurant La Villatte, Sainte-Feyre, àuéret

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Z... avait refusé les examens médicaux organisés durant sa garde à vue ; que les pièces médicales produites par M.

de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Il est représenté à l'audience par M. le bâtonnier Vagogne conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du Code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet, les observations

1197 du 27 novembre 1991 ne détaillent pas les prestations qui ont été facturées, ne peuvent faire preuve des frais et honoraires en rapport direct avec la détention ; que toutefois il résulte des pièces

DONT L'UNE ETAIT NORMALEMENT FIXEE ET ARRIMEE ET L'AUTRE SIMPLEMENT POSEE SUR LA PREMIERE ; QU'AU SIXIEME VOYAGE, LA FLECHE DE LA GRUE TRANSPORTEUSE AYANT DEPASSE LES LIMITES PREVUES ET HEURTE UNE PIECE

ETANT INCORPORES A DES FORMULES DE LETTRES D'ENVOI, QUE, BIEN QUE CES CHEQUES AIENT ETE PREALABLEMENT BARRES, LA BANQUE S'ETAIT ENGAGEE A LES PAYER SUR SIMPLE PRESENTATION, NON SEULEMENT DANS TOUS SES GUICHETS

nullité de la rétention, de s'assurer de l'existence des circonstances ayant justifié la mise en oeuvre de cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGET

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 8 décembre 2017, aux alentours de 18 heures 50, Mme W...

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse (CMSA), dont le siège est à Gueret

Jean-René X..., demeurant à Château-Guibert (Vendée), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Thierry H..., demeurant "La Châtre", Saint-Pierre Chérignat, Chatelus-Le-Marcheix (Creuse), 78/ de M.

(4a, 4b) constitués d'éléments de guidage (Sa, Sb) à axes horizontaux, sur lesquels reposent sur leur base, plane ou évidée, les éléments de balisage (l), et de moyens de guidage latéraux (6a,6b) à axes

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.