Vas, de Me Ricard, avocat de la société Rasori, les conclusions de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée, le 17 décembre 1989, par la société Conforama France, occupait en dernier lieu un poste de vendeuse au rayon

Sont par ailleurs expressément exclus de cet accord les salariés affectés à des postes correspondant à des actions permanentes de remplissage de linéaire et de réapprovisionnement de rayons.

d'Angleville", pour un prix de 59,40 francs la bouteille, par quantités de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail, comme responsable de rayon

savoir que, dès le dépôt de sa plainte en 1993, sa demande était irrecevable puisque cette société avait disparu dès 1991 ; qu'elle faisait aussi valoir que la procédure avait été inutilement rallongée

X..., alors qu'elle était passée dans sa classe avec son amie Z..., leur avait raconté une histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses

[B] (…) n'a jamais parlé de cette conversation pourtant marquante, ni à son épouse, ni à sa fille aînée » ; qu'en se fondant sur le fait que le prévenu n'a pas raconté à sa famille, une conversation ayant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1988), que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 par la société Auchan, a été licenciée par lettre du 27 mars 1985, alors qu'elle était cadre-chef de rayon

X... embauché le 13 mai 1985 en qualité de responsable du rayon fruits et légumes par la société Vimoutiers Distribution a été licencié le 31 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

ionisants sans respect des règles de prévention et exposition de personne à des rayonnements ionisants au-delà des limites réglementaires, à 10 000 euros d'amende, la seconde, pour blessures involontaires

de référé (Rennes, 20 novembre 1991), que la société de droit italien Emilceramica a vendu des carreaux de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière

Z... sont tous trois des vendeurs très qualifiés, dotés d'un même coefficient, affectés au même rayon et effectuant un travail identique sans déterminer leur salaire, la cour d'appel a privé sa décision

Jean coupable d'importation illicite de 190,11 g d'héroïne et de circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ;

mineur de fond dans une exploitation d'uranium, décédé en 1992, avait formulé en 1988 une déclaration de maladie professionnelle se référant au tableau n° 6 relatif aux affections provoquées par les rayonnements

[O] a été engagé par la société Gestam le 15 juillet 1989 en qualité de responsable de rayon, puis a accédé à la fonction d'acheteur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

X... embauché le 19 juillet 1980 en qualité de vendeur au rayon animalerie de la Samaritaine dont M. Y... est concessionnaire, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1983 ; Attendu que M.

Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame de rasoir