Le mineur retraité fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer son préjudice d'anxiété consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare

justement ce dommage » la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à démontrer en quoi les souffrances morales invoquées par le salarié étaient distinctes de celles déjà réparées au titre du

dire que l'indemnité lui revenant s'établit à 142 108 euros et de condamner l'assureur à la lui payer, alors « que le préjudice d'une victime d'un accident de la circulation doit être intégralement réparé

L..., à réparer les conséquences dommageables des désordres n° 1, n° 3 et n° 12 ; Mais attendu qu'ayant relevé que les maîtres d'ouvrage ne reprochaient pas d'erreur de conception aux architectes pour

dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l'employeur doit réparer

Vincent Y... à réparer le préjudice subi par M.

encourir les griefs des moyens qui ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale en ce que le prévenu a été condamné à réparer

A... et son assureur à réparer l'entier préjudice de la victime alors que celle-ci, qui n'avait subi qu'une seule piqûre de frelon, en s'engageant brutalement sur la chaussée aurait eu nécessairement conscience

Tonio n'avait été communiqué ni au conseil de prud'hommes ni à la cour d'appel et que, dès lors il n'était pas possible de réparer les manquements existant sur les feuilles de paie ; et alors que rien

la règle selon laquelle quiconque a conclu, en connaissance de cause, une convention illicite ne peut, en se prévalant de cette illicéité, obtenir restitution, d'autre part d'avoir refusé à tort de réparer

à l'intégrité physique de la victime le montant des prestations de la Caisse qui avaient pour but de réparer cette même atteinte à l'intégrité physique de la victime, la cour d'appel a condamné le tiers

pose d'un autoradio gratuit ; qu'après avoir utilisé normalement son véhicule pendant presque deux ans en effectuant près de 50 000 kilomètres, Gérard Langeais était amené à le faire examiner puis réparer

X... était l'auteur; qu'en se bornant, pour refuser de réparer le préjudice professionnel de M.

réparation de ses dommages ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en réparation de leur préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société tenue à réparer

de sécurité sociale (CPAM) de Roanne et la Caisse nationale de prévoyance ouvrière (CNPO) intervinrent à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... et la MGFA à réparer

prononcer la résolution de la vente consentie aux acquéreurs, de le condamner à rembourser à ceux-ci le prix de vente du véhicule, de leur ordonner de lui restituer ce dernier et de le condamner à réparer

dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le salarié a été lésé mensuellement du fait du non-paiement des indemnités de nourriture, qu'il a subi un préjudice certain qu'il appartenait à la cour d'appel de réparer