de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLORES Robert

ouverte le 19 février 1996, qu'une commission rogatoire a été exécutée du 21 février 1996 au 10 octobre 1996, qu'elle révélait les faits commis notamment par Bernard X..., Michel Y..., Philippe Z..., Robert

Gatineau, avocat de Mme Y... et de Mlle Z..., de Me Garaud, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Robert

Jean-Marie A..., expert-comptable en retraite, a déclaré avoir effectué personnellement une vérification de comptabilité de la société X... à la demande du président-directeur général de celle-ci, Robert

Robert Z..., par la société Cadenet gestion à M.

Robert, - Z... Bernard, - Z... Claude, - LA SOCIETE SRD, civilement responsable, - A...

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de vol, a déclaré

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société civile immobilière Vighay (la SCI Vighay) propriétaire de l'immeuble ... a en 1976 consenti à la société anonyme Etablissements Robert

" Anté X... a déposé à Villiers sur Marne 8 oeuvres de Robert Z... : - 2 tableaux " petit guignol " janvier 1961 (référence 78) ; " trémoussement abdominal " octobre 1960 (référence B 31) - 8

de contrôle de situation a été biffée ; qu'après avoir évoqué une erreur matérielle, le prévenu a fini par admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir ordonner l'audition de Robert

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur contredit, (Paris, 18 novembre 1986), d'avoir décidé que le contrat qui l'avait lié à la société Mid Robotique était un contrat d'agent commercial

Robert X... ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier

Robert X... à l'encontre de sa fille serait retenue pour le montant figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985 (558 707 francs) ou pour celui énoncé dans un acte sous seing privé passé le 31 décembre 1985

1991, une étude consistant à définir le contenu de la notion de tourisme social et l'évolution des équipements et de l'offre dans ce domaine, pour une subvention de 92 000 écus ; que Michel Y... et Robert

Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2003), que Robert