Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), que M.

D..., ex-mari de Mme C..., venderesse des parcelles acquises par M.

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 17 mars 1998 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor

X... ; Qu'enfin, si Marie-Catherine X... n'a tiré aucun profit personnel des chèques qu'elle a établis et libellés au nom de ses enfants ou au nom de la dénommée Sandrine E..., présentée comme étant une

Vallauris, et actuellement 15 713 E, C 418, MA, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de Mlle Sandrine

1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Sandra X..., 3 / de M.

Le 25 mars 2016, les sociétés Sandro et Sun trans ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une demande en restitution de ces sommes.

Cedex 9, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Stéfan X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Céline Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR

Jean A..., ayant demeuré Mas de la Figuière, 13890 Mouries, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Denise Z..., veuve de M. Jean A..., demeurant ...

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

Loïc, et tendant : - à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises D'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Gérard X..., 2°) de Mme Danièle A..., épouse X..., demeurant ensemble Station Elf à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), 3°) de Mme Anne-Marie Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

Sandrine, 2°/ M. ANNA X..., 3°/ M... B... GARCIA, épouse S..., 4°/ Mme H... Béatrice, Josette, 5°/ M. L... Dominique, 6°/ Mme N... Mathilde, 7°/ Mme N...

Marc X..., grand-père de l'enfant ; que M. Marc X... a formé contre ces délibérations un recours, fondé notamment sur l'article 402 du Code civil, auquel se sont joints M.

X... en déclaration de paternité naturelle ; qu'un arrêt du 17 mai 1994 a ordonné un examen comparé des sangs, duquel il résulte que la probabilité de paternité de M.