section E), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AGENCE PRESSE LOISIRS, dont le siège est à Paris (12e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée DE PRESSE ET D'EDITION DU SOLEIL

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

Henri Y..., demeurant ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Soleil Issoire, dont le siège social est ..., 8 / de M.

Jacques XA..., demeurant Cité du Soleil, bâtiment H, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 33°/ de M.

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 20-23.440 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vergers du soleil

Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GIL productions, la société Soleil Les Alpilles ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1604, 1147 et 1148 du

second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Vacances loisirs et culture au Pays du Laudon - Lac d'Annecy - Relais Soleil

immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés au plan parcellaire Ville de Rennes - département d'Ille-et-Vilaine - droit réel immobilier – Parking W 2 -- Immeuble LES TROIS SOLEILS

immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés au plan parcellaire Ville de Rennes - département d'Ille-et-Vilaine - droit réel immobilier – Parking W 2 -- Immeuble LES TROIS SOLEILS

immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés au plan parcellaire Ville de Rennes - département d'Ille-et-Vilaine - droit réel immobilier – Parking W 2 -- Immeuble LES TROIS SOLEILS

, pris ès qualités de représentant des créanciers de la société CODIPRIE, demeurant résidence Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, 4 / de la Société d'exploitation sanitaire Mer-air-soleil

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Les Portes du Soleil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2010), que la société Hôtel du Soleil Isola 2000 a, au mois de

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

dans un port intermédiaire, ni exposition des palmiers pendant neuf jours sous une température élevée ; que faute de s'être prononcés sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 5] (Danemark), 2°/ à la société Record Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), 3°/ à la société Du Soleil