euros, et l'a débouté du surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la cour d'appel a énoncé qu'[L] [O] fait valoir qu'il souffre

mai 2011, la cotisante, 63 ans est bénéficiaire de la retraite au taux plein et au surplus reconnue inapte au travail par le médecin de la caisse MSA suite aux pathologies invalidantes dont celle-ci souffre

euros, et l'a débouté du surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la cour d'appel a énoncé qu'[V] [N] fait valoir qu'il souffre

JEAN-ANDRE DIT DEDE ET UN TROISIEME INDIVIDU CONNU SEULEMENT SOUS LE PRENOM DE JEAN ONT OURDI UNE MACHINATION FRAUDULEUSE AYANT POUR BUT, GRACE A UNE TRICHERIE AU JEU, D'ESCROQUER UNE SOMME IMPORTANTE

a présenté une requête mentionnant uniquement l'identité des syndicats sans mentionner celle des élus, que le délai prévu par l'article R. 323-3 du code du travail est un délai de forclusion qui ne souffre

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la caisse, l'arrêt retient qu‘il résulte du certificat médical que Mme H... souffre

alors, d'autre part, que le droit de gage général des créanciers ne saurait contraindre un débiteur à acquérir les fonds de commerce qu'il exploite ; qu'en affirmant que la cession des fonds exploités sour

trouver les bons juges ", proclamé " dommage " lors du tirage au sort d'un juré qu'il ne pouvait récuser, qualifié un avocat de la partie civile de " roquet ", et accusé le président de l'audience de " tricheries

groupement X..., le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, retient qu'en l'absence de toute intention de nuire, ne constituaient pas des diffamations à l'égard de cet organisme les imputations de " tricheries

thermique, ayant entraîné, sans flamme ni fumées préalable, l'inflammation instantanée des combustibles à fort coefficient et une mise à feu immédiate des combustibles fins et légers et des rameaux sombres

M..., épouse Q..., souffre, depuis l'âge de 11 ans, d'une épilepsie généralisée, traitée en 2002 par Dépakine chrono 500 mg, médicament produit par la société Sanofi-Aventis France ; qu'envisageant une

déclaration mais que, s'il désirait en faire, elles seraient reçues immédiatement ; que l'inculpé a déclaré alors : " je prends note de cette inculpation et consens à m'expliquer en présence de Me Trink

taille qu'Eliane B..., qui maintenait celle-ci et lui pointait une arme d'environ 30 cm de couleur argentée sur la tête, Victoria C... avait ensuite remarqué deux autres individus cagoulés et vêtus de sombre

hypothèse de simulation est à écarter ; que leurs conclusions et explications qui sont concordantes tant en ce qui concerne la description et l'analyse des troubles psychiques de type paranoïaque dont souffre

des travaux d'aménagement dudit appartement, et notamment l'élargissement des portes, la réalisation des plans inclinés et de sanitaires accessibles ; que ces travaux résultent de la paralysie dont souffre

par la voie de son représentant légal ou par celle d'un ou de plusieurs actionnaires représentant la société qui, victime des agissements d'un mandataire social constitutifs d'abus de biens sociaux, souffre

patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire ; qu'elle n'implique, par ailleurs, aucun appauvrissement de cet établissement qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre

bénéficiaire d'une allocation sociale servie en raison d'une affection particulière, qui présente une nouvelle demande tendant à l'octroi de cette allocation pour une nouvelle période en sachant qu'il ne souffre

une quinzaine de minutes à bord du véhicule ; qu'il était établi que Richard Y..., durant un bref arrêt, est alors descendu de son véhicule, a ouvert le coffre pour prendre un sac à dos de couleur sombre

il amène cette dernière à agir ; que dans un premier temps il ne s'est pas présenté aux services de police Paris l'ayant régulièrement convoqué afin qu'il soit entendu ; que lors de son audition, il souffre