Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Stef logistique Cergy.

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 24 août 1981 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue en qualité de standardiste sténo-dactylographe

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Stein Heursey Physiterm, devenue la société Physem, ayant pour objet

[I] [E] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Steme, 3°/ M. [I] [E], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'administrateur de la société Steme, 4°/ M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

X... est également poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir à Saint-Etienne, courant 2011 et 2012, "été gérant de l'EURL Stean en employant des manoeuvres frauduleuses en l'espèce en émettant des fausses

simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve

son transfert au sein de la société Dosim qui a absorbé Sin & Stes.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein

nullité de la procédure ; " aux motifs que " le contrôle d'identité litigieux a été pratiqué dans un secteur de la Ville de Rennes, en l'espèce la partie de la rue St Michel débouchant sur la Place Ste

la société Emin Leydier, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Steyer

Jacques X..., Mme Pascale Y... épouse X...et de la STEF X...

suivait un traitement médical régulier, ce qu'il ne pouvait ignorer, en admettant même qu'il ait pu découvrir tardivement avoir subi une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'un stent

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation de la société Sogelym Steiner

épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Belhassen Steiner

d'importation, le contrôle a posteriori de ces certificats s'effectuant par l'envoi desdits certificats aux autorités douanières du pays d'exportation ; qu'il est établi que, le 19 mai 1978, la société STEF

simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve

connaissance au dernier trimestre 1994 en qualité de dirigeant de Bretagne Desosse du rapport de contrôle portant sur trois entreprises pour lesquelles 31 ouvriers étaient mis à disposition des sociétés Ster

précis sur les accords qu'avaient passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier forestier ; qu'il n'est pas non plus sans intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères

société SMCR, à Douvrin (62), où ils ont constaté la présence de chaussures de sport stockées pour le compte de la société GFM, sise à Bailleul (59), en l'espèce 2740 paires de baskets de modèles Adidas "Stan