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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01182

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Thomas, président suppléant, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 8 septembre 1986 " ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300171

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 janvier 2007) que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210610

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10142

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301221

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., Y..., Z... et Mme B... ont été condamnés in solidum au paiement de certaines sommes par un jugement dont MM. X... et Y... ainsi que Mme B... ont interjeté appel ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00596

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

paiements, distrayant ainsi une somme dans son intérêt personnel au détriment de l'ensemble des créanciers de cette société, comportement qui caractérise une faute de gestion ayant contribué de façon certaine

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comm

61372658cd58014677424d3f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Peter, Neville, Thomas X..., demeurant lieudit The Fosseway, Bourton-on-the-Water, Gloucesterschire (Angleterre), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 94-11.812 formé par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Dudit, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M.

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CC

civ3

613723c2cd5801467740dcd4

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts Y..., X... et de Z..., de

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civ1

61372165cd580146773f3696

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

(LoireAtlantique), prise en son nom et comme administratrice de ses enfants Paul-Thomas et Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°) de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201591

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grappotte Bénétreau, l'avis de M

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201592

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Vénus, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201593

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tampico, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200624

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

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soc

6137213acd580146773f209b

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Mobb, Horizon 2000, les conclusions de M.

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comm

613722c1cd580146774010fd

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Ressorts Simonin, de la société Spiranyl, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Imap, les conclusions

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civ2

6137224fcd580146773fbe81

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chevrier, de Me Odent, avocat

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civ2

613723eccd5801467740ff15

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Compagnie de services financiers, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200309

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré

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