de rechercher s'il était dû à une cause totalement étrangère à l'accident initial ou s'il était en relation avec l'accident, ce qui impliquait que l'expert recherche les antécédents médicaux de la victime

et par les déclarations du prévenu ; "alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que les faits sont établis par les éléments du dossier et par les déclarations du prévenu, la cour d'appel n'a pas

la mauvaise fixation de l'appareil ; "alors, d'une part, que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute retenue et le décès de la victime, que

X..., devenu majeur en cours d'instance, l'arrêt énonce qu'il est établi que la victime a procédé à une manoeuvre de dépassement dangereuse et prohibée ; que, surprise par la présence d'un camion, elle

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction refusant d'informer

trois mois ; que, malgré les dénégations du mis en examen, il apparaît qu'il existe des indices nombreux concernant sa participation aux faits reprochés ; que la procédure est terminée et que le dossier

toute expérience professionnelle la formation de sécurité qu'il aurait dû recevoir, le prévenu avait commis une faute professionnelle ayant un lien certain avec l'accident qui a causé la mort de la victime

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean Dominique

. ; qu'en phase de réveil, l'intéressée a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire à la suite duquel elle a présenté un état de coma profond dans lequel elle est demeurée jusqu'au 30 septembre 1988,

du 28 septembre 2000, de la pension d'invalidité qui était servie à la victime ; que, par un second jugement du 3 septembre 2001, le tribunal correctionnel a liquidé le préjudice professionnel de la victime

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 347 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats qu'après la remise du dossier

. ; " aux motifs que " X... a été constamment reconnu par la victime dont une expertise médicale a permis de s'assurer de sa bonne vue et de ses facultés mentales, qu'un porte-documents retrouvé chez

d'appel de CAEN, en date du 30 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et abus de confiance aggravés, faux, escroqueries et escroquerie au préjudice de victimes

X..., mère de la victime et grand-mère des enfants A... et B..., peut invoquer un préjudice direct causé par l'infraction dont le dossier révèle par l'examen psychologique de la victime qu'elle a eu sur

par El Akil X... dès lors qu'il se trouvait à ses pieds ; que le certificat médical rend compte des multiples morsures décrites par la victime qui forment l'essentiel des blessures ; que l'absence de

magistrats ou aux agents de police judiciaire habilités à en dresser procès-verbal ; qu'en l'espèce, les notes rapportant les propos tenus de manière informelle en chambre du conseil par la mère de la victime

Selon le premier de ces textes, à l'issue des investigations engagées, le cas échéant, par la caisse conformément à l'article R. 441-7, la caisse met le dossier, prévu au second, à disposition de la victime

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari ; " aux motifs que "... le dossier