AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Bétons de Viry, dont le siège est ..., en cassation

Le même jour, la banque leur a envoyé, par courriel, un ordre de virement comportant les références de ce troisième relevé d'identité bancaire, sur lequel M. et Mme [K] ont apposé leurs signatures, avant

en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse de Nantes ; Que les fonds provenant de la cession des actions ont été virés

dommages-intérêts pour le rejet, le 2 août 1989, de trois chèques, à la suite de la réception par la banque d'un avis à tiers détenteur émis le 18 juillet 1989, notifié à Mlle X... le 7 août, et du virement

Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le lien de causalité entre une transfusion et la contamination par un virus

que sa préposée avait été trompée par un appel téléphonique d'un tiers usurpant l'identité d'un de ses dirigeants, la société OEM Industry a porté plainte et assigné la banque en remboursement des virements

X..., viré l'intégralité de cette somme pour créditer les comptes du fils du couple, depuis lors en liquidation judiciaire ; que Mme X... a reproché à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud

commune dès sa sortie de prison, s'apitoyaient sur son sort, lui proposaient leur aide, tout en investissant dans l'affection qu'ils attendaient en retour ; que Roger Y... sollicitait, notamment, des virements

Après que des investigations financières ont été diligentées afin d'éclairer les circonstances dans lesquelles Mme [H] a procédé à un virement de 250 000 euros les 14 et 15 mai 2014, portant sur les fonds

pouvoirs de son donneur d'ordre ; que la cour d'appel, qui a écarté toute responsabilité de la Banque Saga, et admis, en conséquence, la réalité de ses créances, dans l'accomplissement de l'ordre de virement

X... était responsable comptable et financier de l'ensemble des filiales étrangères de la société et qu'il avait, à ce titre, la responsabilité de tous les virements à destination de l'étranger; qu'il

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [Z] une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que la banque qui reçoit un ordre de virement de son client, lequel souhaite

possible de déceler l'intervention de la société X..., la cour d'appel a dénaturé ledit rapport, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) alors que la cour d'appel avait observé que les virements

Z... a donné le 24 juillet 1992 ordre à la BNP de virer 150 000 francs à un compte bancaire d'avocat au profit de M. X..., en précisant que l'ordre devait être exécuté le 13 août 1992 ; que M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte Y... des chefs de faux et usage de faux ; "au seul motif que la preuve n'est pas rapportée de ce que l'ordre de virement

l'intervention de tiers, obtenu de la banque la mise à disposition de fonds importants, dont une partie, qui ne correspondait pas à l'objet officiellement annoncé, avait été détournée à leur profit par des virements

l'aggravation d'un déficit dans le compte dont elle avait la gestion, le fait qu'un certain nombre de chèques, qui auraient dû être versés sur ce compte et correspondant à des remboursements à effectuer par virement

Le 4 août 2017, soutenant qu'elle n'avait pas consenti à ces virements et que les ordres de virement ainsi que l'ordre de clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de

[I] a transmis à la société BNP paribas (la banque) l'ordre de réaliser sept virements entre le 21 novembre 2018 et le 13 juin 2019, en vue de réaliser des investissements en action sur des marchés asiatiques

que Franck X... a apporté à Jacques Y... un concours efficace en procédant, notamment, à des retraits de fonds en espèces, en se déplaçant pour remettre les chèques et en transmettant les ordres de virement