X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

. ; vu les conséquences cliniques immédiates de la symptomatologie présentée après la plongée, il est possible de conclure que les complications induites ont été mineures et l'évolution favorable, mais

du 23 mars 2002 est la cause de son décès survenu le 6 novembre 2002 et de fixer l'ITT consécutive à l'accident du 23 mars 2002 ; "aux motifs qu'après avoir constaté que selon la créance de la CPAM

ressortait qu'en prenant l'initiative de prendre appui sur la toiture dont il connaissait la fragilité, sans s'être préalablement harnaché, Jean Y... avait ainsi commis une faute, déterminante de l'accident

des indemnités journalières ; qu'en application de l'article 6. 12 de la convention collective nationale du bâtiment ouvrier (entreprise occupant jusqu'à 10 salariés), en cas d'indisponibilité pour accident

Or, à cet égard, il résulte, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, qu'à la date de l'accident, au regard d'une note de service datée du 23 mars 1998, la délégation dont aurait pu bénéficier dans les

X..., électricien au service de la société Entreprise générale d'électricité Poutier (EGEP), a été victime, le 1er février 1984, d'un accident du travail ; que, le 2 mai 1985, le médecin du travail l'a

a dit que la faute commise par le conducteur, Dominique Y..., entraîne un partage de responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si l'arrêt avant-dire-droit du 25 novembre 1998 a complété

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des règles et principes qui gouvernent le droit à la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la victime d'un accident

citer les prévenus, le 26 septembre 1997, directement devant le tribunal correctionnel, reprochant à Pierre Z... d'avoir fait un faux témoignage ou une fausse attestation sur les circonstances de l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 août 2019) et les productions, Mme I..., victime d'un accident du travail le 14 avril 2014 (la victime), a bénéficié au titre de la législation professionnelle du versement

K..., alors : « 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, quel

X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant

[E] ne démontrait pas avoir perdu, du fait de l'accident, une chance de percevoir une rémunération entre la date de l'accident et la date de consolidation de ses blessures. 9.

X..., consentie par l'Union des assurances de Paris et destinée à couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité temporaire complète de travail de l'assuré; que M.

[Z] a été victime, le 24 août 2003, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par [X] [U], assuré par les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés

.., victime le 3 juillet 1967, dans l'exécution de son travail, d'un lumbago d'effort, a fait état, le 5 octobre 1979, de lombalgies dont il a demandé la prise en charge au titre d'une rechute de l'accident

[S] exercées avant l'accident seront prises en compte pour la fixation de ce poste de préjudice et, dès lors, pour la détermination du salaire de référence. 19.