Colgate Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Colgate Palmolive, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même

X... a interjeté appel incident du même jugement ; Attendu que M.

principal et, statuant sur l'appel incident, condamne notamment M.

APPEL INCIDENT CONTRE UN AUTRE INTIME, ET QUE CET APPEL EST FORME PAR ACTE D'AVOUE A AVOUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 7 MAI 1975) QUE LES EPOUX Z..., X...

Jean-Pierre X..., alors, selon le moyen, qu'un tel appel incident est recevable si, au moment où il est formé, le juge du second degré est valablement saisi d'un appel principal ; qu'en l'espèce, la

par un lien suffisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 70 et 567 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'appel incident est celui qui est formé par l'intimé

I... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La société l'AUXILIAIRE a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre

Mme [B] a formé un appel principal contre cette décision et M. [S], un appel incident. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 3. Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner M.

(arrêt p. 8) ; alors qu'en vertu de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur les précédents moyens proposés sur la recevabilité de l'appel incident des intimés, entraînera

.] , défenderesse à la cassation ; La société Daiichi-Sankyo France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

(Belgique), défenderesses à la cassation ; La société Toyota France a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La société Toyota Motor Europe a formé un pourvoi

[R] a a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

de chose jugée ; qu'en cas d'appel principal limité aux mesures accompagnant le divorce, la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée au jour des conclusions récapitulatives de l'intimé

B..., l'arrêt relève que la société GM, représentée par ses liquidateurs, a notifié à l'intimé des conclusions d'appel incident; que l'appel incident pouvant être formé en tout état de cause, alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI HK immobilier (la SCI) que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la

Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse A..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Mme Y..., épouse A..., a formé un pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Patrice X... que sur le pourvoi incident relevé par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INCIDENT QUE DAME X..., EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS, AVAIT FORME EN MEME TEMPS QUE SON SYNDIC

Fédération à Paris (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Association foncière urbaine du centre principal

Mme E... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.