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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00031
22 janvier 2025
A la suite de la cession, en 1996, de son fonds de commerce, la société CEREC a été dissoute et liquidée, MM. [K] et [R] étant désignés liquidateurs amiables.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00635
22 septembre 2021
La société Sed a été mise en liquidation judiciaire, M. [Q] et la société Alliance MJ étant désignés successivement liquidateur (le liquidateur). 3.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01202
18 novembre 2008
Y..., mis en liquidation judiciaire, qui faisait l'objet d'une action en résiliation du bail ; que la société ayant refusé de signer l'acte de vente amiable du fonds de commerce après qu'elle ait été ordonnée
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00224
21 février 2012
a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment : - condamné Monsieur X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société CABINET X... à payer à la société GEOENERGIE et Maître Frédéric
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200339
10 avril 2025
[G] [R], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société [12] [R], 6°/ à la société [14], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00360
8 avril 2015
X...étant nommé liquidateur amiable ; qu'un arrêt a cassé sans renvoi l'arrêt du 19 juin 1996 ; que, par arrêt du 5 janvier 2004, devenu irrévocable, la cour d'appel a annulé l'engagement de caution de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100943
11 septembre 2013
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Y...
civ3
613723fecd58014677410d72
26 février 2003
Y..., ès qualités de liquidateur de la société Hôtel la Brunière, en paiement de dommages et intérêts ; que ce liquidateur s'est porté reconventionnellement demandeur en paiement d'intérêts pour retard
ECLI:FR:CCASS:2013:C100869
et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et, partant, doit désigner un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ; qu'en disant, par conséquent
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00540
6 mai 2008
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Obtention et environnement du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche
ECLI:FR:CCASS:2017:C310226
8 juin 2017
Foncia Buat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662
25 juin 2013
que tel est le cas de la non-admission du pourvoi formé contre l'arrêt ayant statué sur le préjudice imputable à la société Domaine de Clesseven dont Mme X... a été la liquidatrice amiable ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00287
3 avril 2019
G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société HCM, défenderesses à la cassation ;
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942
3 novembre 2015
X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de cette société, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 25 mars 2011, et contre celui du 31 janvier 2014 ; Attendu qu'aucun
ECLI:FR:CCASS:2016:C110289
8 juin 2016
A... est certaine, liquide et exigible ; que l'intéressé a obtenu un titre assorti de l'exécution provisoire il y a maintenant huit ans, sans que son débiteur ait effectué un quelconque paiement à son
ECLI:FR:CCASS:2022:C210264
14 avril 2022
[O] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Étude d'huissier [O] [C] - [X] [C], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301321
26 novembre 2015
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., ès qualités de liquidateur amiable de la société civile immobilière Stang er port Tudy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes
ECLI:FR:CCASS:2016:C110554
23 novembre 2016
fixé par un jugement, liquidé, non liquidé, fixe, éventuel; exigible ou non, contesté, incontesté, dû selon la loi ou l'équité, garanti ou non) à quelque moment et où qu'elle naisse ou soit
ECLI:FR:CCASS:2016:C201393
22 septembre 2016
par priorité doit être présentée au plus tard dans les huit jours de la déclaration d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme I... ont interjeté appel du jugement d'orientation qui, sur
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00036
18 janvier 2011
, la société Le Festival a fait l'objet d'une liquidation amiable et qu'un liquidateur, Mme X..., a été désigné pour la durée de la liquidation avec autorisation expresse de poursuivre les affaires en
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