AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

sur renvoi après annulation, par la Cour de révision et de réexamen, des arrêts rendus par la cour d'appel de Rouen du 16 juillet 2008 et la cour d'appel de Versailles du 28 mai 2003, dans les procédures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 décembre 1998), rendu sur renvoi

de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 janvier 2003, pourvoi n° 04-01.705), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, par arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar et a renvoyé l'affaire et les parties devant

ne sauraient dès lors être revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par son arrêt du 26 novembre 2015, la Cour de cassation a censuré l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 29 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

Par arrêt du 30 janvier 2020 (pourvoi n° 18-19.763), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 mai 2018 statuant sur l'appel des jugements des 7 novembre 2012 et 14 mars

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 6. M. [H] a relevé appel de cette décision, et le ministère public a formé appel incident. 7.

La Cour de cassation a, par arrêt du 13 septembre 2018, cassé avec renvoi l'arrêt ayant statué sur le préjudice de Mme [U], seulement en ce qu'il a condamné l'assureur à lui payer la somme totale de 1

, précédemment zone artisanale, 22650 Ploubalay, est actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section C), au profit du Groupement

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et CASSATION sur les pourvois formés par M.

cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre réunies), au profit : 1 / de M.

Y... et Mme Z... contre la décision arbitrale ; que par un arrêt (1re Civ., 3 octobre 2006, pourvois n° 05-14.099 et 05-14.507), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre ce dernier arrêt ;

Par arrêt du 16 janvier 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2e Civ., 16 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.924) a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel « mais seulement en ce qu'il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goodyear Dunlop Tires France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par

loi, a rendu le présent arrêt.