Y..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1743 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 2012

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE en application de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et que la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte ; qu'en

REVERCHON et Monsieur Michel X... à la Société BUREAU VERITAS, a violé l'article 1165 du Code Civil, ensemble les articles 1341 du Code Civil et 1er du décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 ; ALORS EN

1271 et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la novation, qui peut avoir lieu par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

1273 du Code civil ; alors, d'autre part, que les conventions légalement formées font la loi des parties ; que la promesse de crédit-bail obligeait la société Catshop à tout ce qui y était stipulé et

1315 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel qui a constaté que Mme X..., laquelle était associée

L. 622-13, L. 631-14, L. 631-22 et L. 642-7 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble l'article 1273 du code civil ; Attendu

1134, 1271 et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1271, 1° et 1273 du code civil, dans leur rédaction

700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 1131, 1134 et 1273 du code civil et 10 de la loi n° 71-1130

L 1222-1 du code du travail ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur l'exécution déloyale, vu l'article 1273 du Code Civil, vu l'article L.1222.1 du Code du Travail, vu la jurisprudence afférente

2037 du Code civil ; 3 / que conformément à l'article 2029 du Code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; qu'en l'espèce, pour

d'un commun accord des parties, pour estimer que cet acte emportait novation du protocole d'accord du 17 février 1988, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil; Mais attendu, d'une part,

[Q] [Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte des articles L 311-2 et L 311-6 du code des procédures civiles d

Gérard X... stipule que celui-ci perçoit sur les ventes directes et indirectes de son secteur une commission fixée à 8 % du montant des factures hors taxes ; que selon l'article 1273 du code civil : «

X... avait ensuite toujours agi comme ayant souscrit au bail, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile, 2°) ALORS QUE la cour d'appel, qui écarte tout mandat apparent de Mme

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

1315 du code civil et l'article L 1221-1 du code du travail DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Simone X...