D..., intitulée « Assurance du maître d'oeuvre », stipulait que « le maître d'oeuvre est assuré en garantie décennale (ou biennale suivant le type d'ouvrage) auprès de la compagnie suivante : annexe 2.

de l'ouvrage et son assureur, la compagnie Abeille Assurances, ont assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que pour condamner la SCPA et la société Cimaise Ingénierie in solidum avec les

de l'ouvrage qui ont fait assigner en réparation de leur préjudice, notamment, la société Plus international laquelle a appelé en garantie la compagnie d'assurances Le Continent auprès de laquelle elle

(Yvelines), 3 / la compagnie d'assurances AGF, dont le siège social est ... (2ème), 4 / la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège social est ... (2ème), 5 / du syndicat

un contrat de construction d'une maison individuelle en laissant la réalisation de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

en qualité de subrogée dans les droits du maître d'ouvrage, recevable à agir contre les constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) qu'après l'expiration du

d'ouvrage d'obtenir une réparation intégrale de ses préjudices d'un maître d'oeuvre tenu de souscrire une assurance responsabilité décennale, à 95% ; […] la police souscrite par Madame

Le maître d'ouvrage a souscrit un contrat multirisques de chantier, comprenant notamment une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurance, aux droits de laquelle

X... en qualité de liquidateur, a fait procéder à l'édification d'un immeuble destiné à être vendu par lots, en l'état futur d'achèvement, et a souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances

Assurance mutuelle des constructeurs (AMC ), M.

à l'occasion de cette activité de construction était né après la résiliation du contrat d'assurance. 9.

de l'ouvrage, assurée en police "dommages-ouvrage" par la compagnie Union des assurances de Paris, devenue Axa Assurances Région Languedoc Alpes Provence, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

; qu'elle a, par la suite, sollicité la garantie des constructeurs, et notamment de la société SMTP, sous-traitant, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

, la compagnie Sprinks aux droits de qui vient la société ICS assurances qui ont elles-mêmes appelé à la cause les constructeurs et leurs assureurs, en réparation de leur dommage ; Sur le premier moyen

d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur et engage à ce titre sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale ; qu'en déchargeant M.

d'assurance par l'assureur ne peut être effectuée que par l'envoi d'un courrier recommandé ; que l'arrêt attaqué a énoncé que le contrat d'assurance conclu par la société Stan auprès de la société Axa

d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société civile immobilièreonod Lagarlaye, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 29, place de Jaude, 28/ de la compagnie d'assurances

de l'ouvrage, ayant souscrit une police Unique Chantier auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP) pour entreprendre la construction d'un hôtel sous la maîtrise d'oeuvre de la société Les

La cour d'appel a relevé que l'attestation remise aux maîtres de l'ouvrage mentionnait que la société Gandoin avait notamment déclaré les activités de fabrication et de pose de charpentes courantes, mais

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une police d'assurance "dommages-ouvrage" ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à MM.