de personnel complémentaires, sans répondre au moyen de la requête qui se prévalant du jugement du 4 février 2004 rendu par le même magistrat, faisait valoir que le jugement avait rejeté la requête de

moral ; ALORS QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'intégralité des éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux, et d'apprécier

W..., à nouveau entendu dans le cadre de cette enquête du CHSCT, a dit n'avoir (sic) "pas personnellement assisté à du harcèlement moral de la part de Monsieur Y... sur la personne de Monsieur C... puisque

, selon le moyen, la loi distingue " l'organisme (...) ou la collectivité compétente " et distingue également " les frais d'hébergement et de soins " ; que les frais doivent être supportés par les personnes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), que Mme X..., travailleuse handicapée classée par la COTOREP en catégorie

ayant alors changé à l'égard de son employeur, elle a elle-même contribué à sa propre mise à l'écart, tandis que les faits dénoncés et à tort argués de harcèlement moral se sont produits sur une période

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 21 janvier 2010), que Mme X... a été engagée le 18 juin 1979 en qualité d'employée administrative par la Mutuelle régionale du personnel

fait ressortir que les prestations hôtelières de la maison de retraite étaient exclusivement assurées par une équipe d'agents hôteliers spécialisés disposant d'un encadrement propre tandis que le personnel

Qu'après une période de formation en doublon, M. X...s'est trouvé en période d'essai probatoire et que pendant cette période, M. X...a prime de remplacement de poste.

Si il le souhaite on peut lui donner un poste de Vrp... ; ce témoin ajoute que la stratégie de Memscap a été effectivement d'atteindre le moral et d'épuiser M. U...

obtenant un minimum de 10 % des voix dans le seul collège où ils se présentent ; Attendu, cependant, que les organisations syndicales qui, selon leurs statuts, ont vocation à représenter certaines catégories

postes de l'établissement au terme d'une visite unique de reprise du 16 avril 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral

Selon les catégories professionnelles et/ou structures de travail, il convient d'ajouter l'incidence des congés particuliers«Heures travaillées par an pour le personnel bénéficiant de 18 jours ouvrés de

d'action sociale (ARAS) en qualité d'infirmière au sein du Centre professionnel Aristide Maillol, institut médico-éducatif relevant de la convention collective des établissements et services pour personnes

plus important l'exige ; qu'aux termes du premier d'entre eux, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne

d'invalidité 2e catégorie.

de travail le contrat passé avec un mannequin, tombe devant la preuve de l'absence de lien de subordination ; qu'en énonçant que "le bénéfice de la législation du travail a été étendu à certaines catégories

les augmentations de ces derniers sur les augmentations médianes de leur catégorie ; qu'en en déduisant l'aveu d'une discrimination syndicale, la cour d'appel, qui a dénaturé ces conclusions, a violé

ET CIE DE SUBSTITUER LE REGIME DU REGLEMENT JUDICIAIRE A CELUI DE LA FAILLITE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN CONFONDANT LA PERSONNE MORALE DE LA SOCIETE AVEC LA PERSONNE DE SES ANCIENS ADMINISTRATEURS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité recherche et développement, élue déléguée du personnel