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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion
civ1
61372227cd580146773faa80
2 mars 1994
et de son chargement avait été rendu possible par une imprudence du chauffeur de la société Bati-Couleur, d'avoir violé les articles L. 113-1 et L. 121-2 du Code des assurances desquels il résulte que
soc
61372135cd580146773f1df3
22 mars 1990
X..., engagé en qualité de chauffeur routier le 13 mars 1983 par la société des transports Cavrois, a été licencié le 18 janvier 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles
6137251dcd5801467741b139
11 décembre 1989
les faits, il a toutefois déclaré aux policiers et au juge d'instruction avoir inclus dans le calcul du préjudice les champignons avariés qui se trouvaient dans le Saviem ; que les chauffeurs Y...et Z
613722e0cd58014677402a1d
11 juin 1997
et a engagé huit anciens chauffeurs de cette société en concluant avec eux de nouveaux contrats de travail; que M.
6137215ecd580146773f32e4
12 février 1991
, au mois de juin 1986, que ce dernier cédait son camion et son activité de transport à la société Bousquet qui s'engageait à l'embaucher en qualité de chauffeur, ce qui a été fait le 3 juillet 1988 ;
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6 avril 1999
ne justifient d'aucun frais d'hôtellerie pour leur logement, et que l'employeur a pris à sa charge l'équipement des camions en couchettes chauffées dans lesquelles ceux-ci passaient leurs nuits, le conseil
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28 novembre 1996
se chargeant d'organiser le travail; que Marcel Z... confirmait ces déclarations précisant à l'audience que ces camions étaient mis à sa disposition et que lui-même donnait aux chauffeurs des instructions
comm
6137249dcd58014677416f5a
5 juillet 2005
déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y
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18 septembre 2002
bloquées avaient été signées ; que Frédéric Y... n'avait pas précisé la raison pour laquelle il n'avait pas demandé à son interlocuteur de la signer ; que le second chauffeur de la société X... présent
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22 juin 1999
. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de
ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
61372592cd5801467741ee60
13 octobre 1993
Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur
civ2
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4 juin 1993
B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.
6137216ecd580146773f3b34
27 février 1991
unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à son magasin par un camion
613720f5cd580146773efd10
18 mai 1989
X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis
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19 juin 1991
X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.
6079a8cc9ba5988459c4efbc
8 novembre 2005
pour avoir laissé circuler un de ses chauffeurs sans que celui-ci puisse présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours ni du dernier jour de la semaine précédente, a été condamné par
6079d3f19ba5988459c59e1b
2 juin 2004
déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée lors de l'attaque à main armée du camion
6137250fcd5801467741aa15
24 avril 2007
de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112
18 janvier 2017
[Q], d'après les déclarations de Mme [C] [C], responsable RH, a pénétré à l'intérieur du site pour bloquer le camion et invectiver le chauffeur » ; qu'en énonçant que les agissements prêtés
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