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1 474 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

qu'à son niveau d'intervention ; qu'ils ont observé que les quantités prétendument livrées par Pierre Z... étaient supérieures à celles dont il disposait en stock et en quantités chargées dans son camion

Source officielle
CC

civ1

61372227cd580146773faa80

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

et de son chargement avait été rendu possible par une imprudence du chauffeur de la société Bati-Couleur, d'avoir violé les articles L. 113-1 et L. 121-2 du Code des assurances desquels il résulte que

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1df3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

X..., engagé en qualité de chauffeur routier le 13 mars 1983 par la société des transports Cavrois, a été licencié le 18 janvier 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

les faits, il a toutefois déclaré aux policiers et au juge d'instruction avoir inclus dans le calcul du préjudice les champignons avariés qui se trouvaient dans le Saviem ; que les chauffeurs Y...et Z

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a1d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

et a engagé huit anciens chauffeurs de cette société en concluant avec eux de nouveaux contrats de travail; que M.

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CC

soc

6137215ecd580146773f32e4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

, au mois de juin 1986, que ce dernier cédait son camion et son activité de transport à la société Bousquet qui s'engageait à l'embaucher en qualité de chauffeur, ce qui a été fait le 3 juillet 1988 ;

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407323

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

ne justifient d'aucun frais d'hôtellerie pour leur logement, et que l'employeur a pris à sa charge l'équipement des camions en couchettes chauffées dans lesquelles ceux-ci passaient leurs nuits, le conseil

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

se chargeant d'organiser le travail; que Marcel Z... confirmait ces déclarations précisant à l'audience que ces camions étaient mis à sa disposition et que lui-même donnait aux chauffeurs des instructions

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f5a

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y

61372625cd580146774234fe

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

bloquées avaient été signées ; que Frédéric Y... n'avait pas précisé la raison pour laquelle il n'avait pas demandé à son interlocuteur de la signer ; que le second chauffeur de la société X... présent

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cr

613725bdcd580146774202a5

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

. ; "aux motifs que s'il est possible, comme l'invoque l'expert, que les aires de stockage et de stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de

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cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur

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civ2

613721e6cd580146773f895c

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.

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CC

civ2

6137216ecd580146773f3b34

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à son magasin par un camion

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soc

613720f5cd580146773efd10

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis

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soc

6137218bcd580146773f4a63

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efbc

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

pour avoir laissé circuler un de ses chauffeurs sans que celui-ci puisse présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours ni du dernier jour de la semaine précédente, a été condamné par

Source officielle
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comm

6079d3f19ba5988459c59e1b

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée lors de l'attaque à main armée du camion

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comm

6137250fcd5801467741aa15

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Q], d'après les déclarations de Mme [C] [C], responsable RH, a pénétré à l'intérieur du site pour bloquer le camion et invectiver le chauffeur » ; qu'en énonçant que les agissements prêtés

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