(chez qui elle a été orientée après l'enquête concernant sa demi-soeur), et à qui elle a confié que son père lui avait touché le sexe, ce qu'il avait suspecté en raison notamment de ses dessins ;- à l'expertise

prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997) de l'avoir débouté de sa demande et, en conséquence, d'avoir infirmé le jugement du chef

que les travaux promis ne seraient jamais réalisés, la faute intentionnelle du notaire, lequel profitait de cette altération de la valeur du bien, serait consacrée ; qu'en omettant de répondre à ce chef

attaqué (Chambéry, 12 mars 1991) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un solde de congés payés au titre de la période 1989-1990, alors que, selon le moyen, pour infirmer le jugement de ce chef

que domicilié à Montpellier, l'appelant, interpellé par les enquêteurs le 3 mai 2000 à Amiens, avait été aperçu dans la Somme depuis le 16 avril 2000 ; ainsi son frère, Jean-François X..., demeurant chez

Le tribunal de police a condamné Mme G... du chef susvisé à une amende de 150 euros et a alloué des dommages et intérêts à M. Q... . 4.

procès-verbal ; Que, dès lors, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer du respect du texte susvisé et du principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef

procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi d'Armand F... devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef

des coups de pied et de poing principalement au visage, et que ses agresseurs s'étaient acharnés sur lui; que le jugement sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité de Philippe X... du chef

préavis et de complément d'indemnité de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 311-1 du code rural et 1er de la convention collective des exploitations agricoles du Cher

chefs de déclaration de culpabilité ; qu'en décidant néanmoins que l'appel de M.

de l'achat est établie et par voie de conséquence, la preuve du détournement puisque pour détourner la somme litigieuse, la salariée a fait annuler le ticket de caisse en inscrivant de sa main "trop cher

de jugement expressément critiqués, traduisant sa volonté explicite de circonscrire les chefs du jugement dont il demandait l'infirmation à la cour d'appel, en énumérant les chefs dont il demandait la

ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Y... du chef

BNP Paribas recevable ; qu'en décidant qu'elle n'était pas saisie de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 562 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de

et adoptés que, par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 1994, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Pontoise avait fixé la résidence de l'enfant Célia Z... chez

articles 222-23, 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Pierre Penichon du chef

relative au statut de la magistrature, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Michel Z... du chef

X... revient chez lui en voiture. A 11h15, il sort. A 11h30 il revient. A 16h50, un ami lui rend visite dans une voiture R. 18 blanche breack n° 9806 SR 49.

motivé en fait la déclaration de culpabilité et la condamnation subséquente qui se trouve ainsi démunie de tout fondement légal; "alors, d'autre part, que, lorsqu'ils sont saisis de poursuites du chef