SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1203 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, DANS LE CAS DE CONCOURS DE RESPONSABILITES, CHACUN DES RESPONSABLES D'UN DOMMAGE

NE DISPOSAIT D'AUCUN RECOURS CONTRE SON EMPLOYEUR, GARDIEN D'UN VEHICULE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE, SI BIEN QUE DAME X...

Celle-ci n'a donc pas à démontrer son rôle dans la création des meubles et il ne lui incombe pas non plus de faire la preuve négative d'une absence de coauteur.

X... et Y... étaient coauteurs ; qu'après avoir refusé les redevances que la SPE lui avait adressées M.

détresse de son propre camion et en faisant personnellement ralentir les automobilistes ; qu'elle a encore constaté que le conducteur du véhicule de la DDE est arrivé à 5 h 30, et que l'accident ayant coûté

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1251 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE DANS LE CAS OU UN DOMMAGE CAUSE PAR DEUX

TOUT COMME CELUI DE LA VICTIME AURAIT DU CONDUIRE A UNE REPARATION SIMPLEMENT PARTIELLE DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR DE RENVOI A SUIVI LA DOCTRINE DE L'ARRET DE LA COUR

CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ETANT INCONNUES, L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DEVAIT ETRE APPLIQUE A CHAQUE GARDIEN DE VEHICULE, ET QUE, DES LORS, L'ETAT ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES

ES QUALITES EN SUBSTITUTION DE CE FONDS A L'UN DES COAUTEURS, ALORS SURTOUT QUE LEDIT FONDS N'AURAIT PAS ETE TENU DE DEFENDRE SUR L'APPEL DE MARIE, DE LA SOCIETE DUPONT D'ISIGNY ET DE LA SOCIETE THE MOTOR

d'un tel droit, il appartient au débiteur d'opposer à la production de la créance contestée tous moyens et notamment d'opposer au créancier la compensation de sa créance avec une dette connexe de dommages-intérêts

[N] avaient commis une faute à l'origine du préjudice subi par la société Empreinte publicitaire et les a condamnés solidairement à payer à celle-ci des dommages et intérêts.

X... et la société Divemag en leur qualité de sous-traitant, de telles fautes relevées par l'expert, ont concouru à l'entier dommage subi par M.

détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et l'a, en conséquence, condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au versement d'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts

qui agit pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu de mettre en cause ses coauteurs lorsque sa contribution ne peut pas être séparée de celles des autres coauteurs ; en décidant que l'article

CODE CIVIL, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LA COMPAGNIE PRECITEE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI A DECLARE LA COMPAGNIE LES VERNIS VALENTINE RESPONSABLE DU DOMMAGE

I, n° 356), d'avoir prononcé, à ses torts exclusifs, la résiliation des contrats d'édition des vingt-cinq premiers albums de la série " Astérix ", et de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts

DISPOSE AUTREMENT, LA RESPONSABILITE RESULTANT DU PREMIER DE CES TEXTES PEUT ETRE INVOQUEE CONTRE LE GARDIEN D'UN VEHICULE PAR SON PASSAGER, TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE, POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE

LE 6 SEPTEMBRE 1961; "ALORS QUE LA SOCIETE COMUTEX, INTERVENANTE, N'EST PAS LA MANDANTE MAIS LA DESTINATRICE DES FONDS REPRESENTES PAR LES TRAITES ET QUE, PAR CONSEQUENT, LE PREJUDICE ALLEGUE PAR

X..., coauteur de l'accident, et leur assureur contre le GAMF, assureur des ayants droit de M. et Mme Z..., à raison des dommages causés à ceux-ci du fait du décès de Mme Z..., passagère transportée dans

Y... prétendit devant la cour d'appel qu'il était coauteur du film, qui, à défaut d'accord donné par lui à l'établissement d'une " copie standard ", ne pouvait être réputé achevé conformément à l'article