de commande ne pouvait être admise que si elle provenait d'un client douteux ou si elle apparaissait inacceptable en raison du faute du VRP et qu'à défaut le paiement des commissions était dû ; toujours

de parents d'élèves de l'enseignement libre de Nancy-Metz (ci-après URAPEL), avait, pendant deux ans, acquitté au moyen de chèques tirés sur le compte de celle-ci des consommations et tournées de clientèle

contenu de toutes les conditions de cette commande et donc notamment avec le référentiel de fabrication (CODAP 2000) » ; - que dans la spécification technique, il est fait état du volume des cuves, de

commandes, sur les modalités de règlement, sur le tarif de ventes et tes conditions de livraison, sur le service après-vente et la garantie, sur le rappel des conditions particulière de vente (notamment

K... est bien fondé à prétendre au paiement de commissions dès lors que la commande est prise et acceptée, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les clients ont ou non assuré le paiement de leurs commandes

sur les commandes indirectes passées par ses clients, leurs centrales d'achats nationales ou régionales ou sur des articles promotionnels, l'expert a pu vérifier que le montant du chiffre d'affaires réalisé

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de ses rapports avec la clientèle et compte tenu des informations stratégiques de nature technique dont il

dans lesquelles la société a été créée, dans les mois suivant le prononcé de l'interdiction de gérer et avec l'entremise de la propre concubine de Bernard Y..., toutes conditions illustrant la parfaite

X... faisait valoir que l'employeur retranchait du chiffre d'affaires servant d'assiette au calcul des commissions les remises de fin d'année qu'il octroyait unilatéralement aux clients faisant partie

Je m'occupais notamment de certaines commandes... il m'arrivait de m'occuper aussi des recettes et du personnel" ; qu'en outre, la vérification de la société PAO PAO a été engagée à la suite d'une communication

ne prennent date, pour la livraison et la garantie de prix, qu'après versement par le client d'un acompte", laissait le consommateur maître du versement de son acompte pour fixer la date de sa commande

« le prix public du point de vente de rattachement affiché en rayon » ; qu'en jugeant néanmoins qu'il n'était pas démontré que la société Valgest ait accepté ces conditions, au motif inopérant qu'elles

en 2006 lorsqu'elle a accepté de procéder à des reprises de matériel ; que si les ruptures ne sont pas établies, le mécontentement des clients est certain et suffisamment attesté par les courriers versés

de la société AXIRIA, lui reprochant de n'avoir pas respecté les procédures en vigueur dans l'entreprise, en l'absence de contrat de sous-traitance, sans commande chiffrée par la société COMMUTEL et acceptée

AVEC LUI SEULEMENT TROIS JOURS ET DEMI PAR SEMAINE ET JAMAIS LES SAMEDIS ET LUNDIS, JOURS, OU PAR SUITE DE LA FERMETURE DES MAGASINS, LE REPRESENTANT AURAIT ETE CERTAIN DE TROUVER SES CLIENTS; QU'ENFIN

"avait été autorisé à prendre des commandes auprès de la clientèle de son épouse", l'arrêt a dénaturé ladite attestation et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors de plus que la société Créations

lui permettant d'imputer à la SA Valoroeuf des frais exposés pour des véhicules n'appartenant pas à celle-ci ; qu'en dehors de ses propres allégations, Jean-Yves X... ne produit à cet égard aucun commencement

de la distribution par la société Fluochimie du produit Fluorinet de "la clientèle cédée" par elle à la société Fluochimie, à savoir "tous les clients directs de 3M hors IBM, Motorola, Thomson", n'était