[R] [Z], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Avanti Invest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

A...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Ycap Partners, société anonyme

...] , 2°/ à la société MMA - Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société [...] , 3°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est

[E] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F..

[P] [Q], 2°/ à Mme [N] [J], épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse

le secteur de la presse sportive, par les sociétés du groupe Amaury, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a , par une décision n° 14-D-02 du 20 février 2014, dit établi que la société Editions

chef d'abus de biens sociaux, à raison d'un apport partiel d'actifs réalisés par la société Publi-Cazal au profit de la société IBS ; "aux motifs propres, que les premiers juges ont retenu que l'opération

société a conclu un marché à perte ne caractérise pas un bus de biens sociaux si cette condition n'est pas réalisée ; qu'en retenant à l'encontre de MM.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le comité social et économique de la société Sedgwick France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

europartner, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

(pôle 5, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Métropole télévision, société anonyme, dont

cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Clinique [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

HI, la société Le Talin, et ayant notamment préjudicié à une autre filiale, la société Simo, laquelle a supporté la charge finale de factures indûment majorées de marges excessives ayant permis à l'intéressé

[W] [F], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme