. ; ces éléments caractérisent un abus de confiance, et la poursuite aurait pu être requalifiée sur ce fondement ; les éléments constitutifs du débit d'abus de confiance étant ainsi établis, M.

moral (utilisation de la messagerie de l'entreprise, découverte des photographies par d'autres salariés) ; que le délit d'abus de confiance apparaît, dès lors, caractérisé dans tous ses éléments constitutifs

l'ordonnance rendue par le juge d'instruction en ce qu'elle portait non-lieu en sa faveur du chef de subornation de témoins, a prescrit un supplément d'information en vue de son inculpation du chef d'usage

ELECTRIQUE DU RHONE (Sté AER), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 juillet 1988, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution

de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 188 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... prévenu d'usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie, faux et usage

questionnaire ; que celui-ci n'a pas davantage fait usage de l'assurance puisque celle-ci était souscrite par Mme Y... qui en a seule fait usage ; qu'en l'espèce, ni les premiers juges, ni la Cour n'ont

LA SOCIETE LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution

[S] [N] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Un mémoire a été produit.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard Y..., des chefs d'abus de confiance, de faux et d'usage

, faux en écriture publique et usage. 4.

l'amende civile susceptible d'être prononcée en cas de relaxe ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Danièle Y... a, d'une part, été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour faux et usage

Joaquim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 1000 euros d'amende, 5 ans

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer contre X sur leur plainte avec constitution

copropriétaires ; qu'en l'absence de constitution de l'association syndicale prévue dans le règlement de copropriété, à laquelle cette parcelle devait être cédée, M. et Mme Y... ainsi que M. et Mme A.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert Z..., des chefs de faux, usage

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., Achille B..., Philippe A... et Tisson X..., du chef de faux et usage

Il a également déclaré recevable la constitution de partie civile du département des Bouches-du-Rhône, a condamné MM. [U] et [I] [F], la société [25] et M.

de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs de faux en écriture authentique et usage

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts