CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 099 résultats pour « contrat à exécution successive conclu pour une durée déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00058

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de travail à durée déterminée et le recours à un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10327

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'il se déduit du caractère successif des contrats et des très courtes périodes interstitielles que la salariée s'est tenue de manière permanente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; (?)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02034

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

; que tout contrat à durée déterminée conclu en dehors des cas de recours autorisés, sans respect des durées maximales ou aux conditions de successions, sans contrat écrit ou sans définition précise de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01072

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X... conteste le caractère temporaire de l'accroissement invoqué ; qu'il admet qu'un contrat à durée déterminée puisse être conclu pour faire face à une variation cyclique d'activité mais soutient que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01073

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

- article L. 1242-1 du Code du travail qui dispose que « sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00502

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

à durée déterminée successifs lequel justifiait une requalification de sa relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des écritures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à durée déterminée conclus entre la société Canal Plus et M.

Source officielle
CC

soc

613724aacd580146774175f0

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement dune indemnité de requalification, des rappels de salaires pour des périodes non rémunérées ou ayant donné lieu à des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, de mission est renouvelable une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat, initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L.1251-12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de cueilleuse, par trois contrats à durée déterminée successifs, dont deux successifs pour une période de travail ininterrompue du 7 novembre 2011 au 26 avril 2012, ces trois contrats visant un accroissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00981

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

de plusieurs contrats à durée déterminée non successifs, requalifiés en un unique contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à des rappels de salaire au titre des périodes non travaillées entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat conclu pour la période du 27 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01027

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

contrats à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu que le salarié soutenait qu'ayant été engagé par six contrats à durée déterminée successifs pour enfin obtenir un contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b041

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

à durée déterminée successifs, moyennant paiement de cachets ; que le 11 octobre 2000, la société RFO l'a informée qu'en exécution du "protocole d'accord cachetiers" intervenu le 28 juillet 2000, elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101065

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la liberté de résiliation unilatérale d'un contrat à exécution successive conclu sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

…ne pouvait s'inscrire dans le schéma d'un contrat à durée déterminée à temps complet.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d40

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, l'annulation du " licenciement " prononcé le 30 juin 1994

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01136

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la

Source officielle

Page 14 sur 105

← PrécédentSuivant →