de la SCI Espace Brotteaux, l'autre avec la SCI Arche aux Brotteaux ; que le premier contrat conclu avec la SLII comportait effectivement l'obligation de contrôler la compatibilité des ouvrages avec les

d'ouvrage, ce dont il lui a été donné acte, qu'il n'est pas allégué que la société Deviq ait été rémunérée par la société Le Dolmen pour quelque prestation que ce soit ; Que de ces constatations et

prix unitaire de chacun des ouvrants, ce que conteste la société Veralu ; que de même, et contrairement à ce que prétend le maître de l'ouvrage, la seule lecture du devis initial ne permet pas de confirmer

CCAS, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage dispose, contre le fabricant de matériaux, d'une action directe de nature contractuelle ; qu'en décidant que la société EJL devait, en sa

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 6 juin 1995) que la société immobilière du département de la Réunion (SIDR), maître

En cours de chantier, les maîtres de l'ouvrage se sont plaints de désordres. 5. Après expertise, Mme D... et M.

Primatel n'a pas respecté les dispositions de l'article XIX du contrat de décembre 2007 qui l'obligeait à soumettre à l'agrément de A... Z... ses sous-traitants.

de l'ouvrage a, le 14 décembre 1988, assigné en réparation M.

, d'uncommun accord des parties, n'oblige celles-ci, sauf stipulation expresse contraire, à aucune réparation en nature ou en argent ; qu'en l'espèce, le contrat du 21 juin 2001 ne prévoyait aucun remplacement

Marie-Françoise, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui a condamné le premier pour usage de faux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, à la société Normafi, chargée de l'exécution d'un

La société Lov'air fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande contre les sociétés Berly's aviation et Lixxbail sur un fondement contractuel, alors « que le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur

Sorrel avait commis une grave faute dans l'exécution des travaux de terrassement et que le maître d'oeuvre, M.

de la société d'aménagement de La Plagne (SAP), maître de l'ouvrage, de l'architecte, Michel Z..., et des membres de la commission tripartite ; Que la cour d'appel confirme les condamnations prononcées

professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC SUD OUEST, contre

dont la validité est contestable ; que si la convention du 1er août 2011, signée entre les sociétés [9] et [1], aux fins de voir le maître de l'ouvrage verser directement à la société [1] la rémunération

à son terme, force était de constater que, moyennant un contrat prévoyant diverses commissions pour un total d'environ 6 000 000 de francs, Claude Y... n'avait plus vu d'obstacle à ce que Michel X... et

I... , qu'il soit devenu, par l'effet d'un document contractuel peu explicite, un maître d'ouvrage délégué ni surtout qu'il ait eu conscience que plusieurs autres entrepreneurs interviendraient en même

de l'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association professionnels ou une institution représentative du

le bref délai de l'article 1648 du code civil, alors : « 1°/ qu'en matière de dommages de construction, l'entrepreneur, recherché par des maîtres d'ouvrage, ne peut se retourner contre son fournisseur