le bien de tous et, en premier lieu, pour le vôtre comme je vous l'avais fait précédemment en vous demandant de vous abstenir de fumer dans les locaux de l'entreprise.

collective nationale des entreprises de propreté, dans l'intérêt des salariées ; les 3 salariées ont manifesté leur accord exprès à la modification du contrat de travail avec le cessionnaire (signature

de cet établissement, soit un ensemble organisé de personnes utilisant un matériel destiné à l'activité de bio-nettoyage et affectées à des tâches spécifiques de nettoyage des locaux, et dont il n'est

AUX MOTIFS propres QUE l'article 18 de la convention collective dispose : 1.

devait être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ; Considérant que le contrat de travail de la salariée, en son article

4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4 %Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 5 % ; Après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 6 % : Après 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 7% ; Après 8

[S] a été engagé verbalement le 1er septembre 1998 en qualité d'agent de nettoyage par la société France nettoyage. Il a été promu agent très qualifié puis chef d'équipe.

Y... délégué syndical CGT ; que l'accord a pour objet de définir le statut et les conditions de travail des salariés de l'association en l'absence d'application d'une convention collective nationale de

B... pour la direction de l'entreprise, sans que ce document soit signé par cette dernière.

salarié intérimaire concerné, et ce n'est que sur les conseils d'un agent, Mme Y..., qui l'a remplacera ensuite dans son poste, qu'elle a renoncé à l'idée de confier à l'intéressé le gardiennage de locaux

d'amiante ne faisaient pas l'objet de l'activité principale de l'entreprise, il est constant que divers matériaux contenant de l'amiante étaient utilisés dans certaines parties de l'entreprise ; que Monsieur

dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat le 2 mars 2009, ne pouvait être imputée à la société Tsindy ultra, alors, selon le moyen : 1°/ que la perte d'un marché au profit d'une autre entreprise

Y..., salarié de la SAS SODEXHO, était affecté en qualité de cuisinier au restaurant d'entreprise de la Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; que celle-ci a dénoncé

pour violation de l'interdiction de conserver trace d'une sanction ; AUX MOTIFS QUE sur la convention collective nationale applicable, Mme X... soutient que la convention collective applicable est

X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient

AUX MOTIFS QU'il est constant qu'une association établie dans le Haut-Rhin et constituée sous la forme d'une association inscrite de droit local est soumise aux dispositions de droit local applicables

de cet établissement, soit un ensemble organisé de personnes utilisant un matériel destiné à l'activité de bio-nettoyage et affectées à des tâches spécifiques de nettoyage des locaux, et dont il n'est

Y... de sa demande en paiement de la somme de 6 805 €, au titre des frais de nettoyage de ses vêtements de travail, AUX MOTIFS QUE Sur le remboursement des frais de nettoyage des vêtements de travail

M. et Mme [W] diverses sommes au titre des heures supplémentaires, repos non pris et congés incidents pour les années 2014 à 2016 ; 1) ALORS QUE selon l'article L. 7322-1 du code du travail, l'entreprise

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise