Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

à une nouvelle réunion pour poursuivre des réunions précédentes sans accord des élus sur ce point lors desdites réunions impliquait l'irrégularité de la convocation, dès lors que page 22 du procès-verbal

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 2 mai 2000), le 4 avril 2000

mars 1991, qui dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet des Pyrénées-Orientales, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 avril 1996), Mme X..., engagée le 2 novembre 1991

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 30 novembre 1992, le tribunal d'instance de Versailles a annulé la

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Ordonne, en raison de leur connexité, la jonction des pourvois n° s A 94-60.498 et B 94-60.499 ; Sur le moyen unique

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

quinze ans et tentative de meurtre sur mineure de quinze ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance de Saint-Palais, 3 février 1995) que

cassation, pour violences aggravées, l'a condamné à 60 jours-amende de 10 euros chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

enquête, au cours de laquelle il aurait pu s'expliquer, n'avait été diligentée par la partie poursuivante ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que Daniel X... avait été régulièrement convoqué

par lettre recommandée 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet de la poste attestant de la date à laquelle le recommandé, contenant la convocation à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2005), que Mme X...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gayraud fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auch, 15 décembre

X... pris en sa qualité de liquidateur de la société Soir de Choisy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 96-14.135 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

la SIP Dijon nord, dont le siège est [...], 4°/ à la trésorerie de Chenôve, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique