X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la société Coopérative agricole Villers

Sur le premier moyen : Vu les articles R. 524-1 et suivants du Code rural, relatifs au conseil d'administration des sociétés coopératives agricoles ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Nor Agro, dont le siège est ..., en cassation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 15 septembre 1992 et 27 janvier 1993), que Mme X..., salariée de la société coopérative

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par la société Agralys Union de Coopératives Agricoles, civilement et solidairement responsable, la société coopérative agricole Le Dunois, X... Alain, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles l'Occitane, dont le siège est ..., en

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

en commun de la cour Pache (le GAEC), par la coopérative agricole l'Union agricole ardennaise (la coopérative), d'une certaine somme provenant de la vente des récoltes du GAEC qu'elle avait retenue en

domicilié Remilly Aillicourt à Raucourt et Flaba (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE " LES VERGERS DU GRAND RHONE " FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT RECLAMER A LA SOCIETE CIVILE DU GRAND BADON LE PAIEMENT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de meunerie et d'approvisionnement de la région de Dourdan et d'Ablis (CAMARDA

X..., de Me Boulloche, avocat de la Coopérative agricole départementale Copal, les conclusions de M.